La prochaine fois que quelqu’un vous bassine avec le voile …

Parlez-lui de l’Alsace Moselle (rediff)

800px-Strasbourg_JesusCela va faire maintenant un peu plus de 25 ans qu’en France, politiques, journalistes, universitaires et autres « personnalités qualifiées » s’agitent régulièrement autour du caractère ou non acceptable du port du voile au sein d’une société se définissant comme laïque. De relativement confidentiel au début des années 1990, ce débat n’a cessé d’enfler au point de constituer depuis le début des années 2000 un véritable feuilleton politique et médiatique.

Le dernier rebondissement de cette longue série de controverses (cf. tableau récapitulatif) a été provoqué par un rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) préconisant l’adoption d’une mesure législative pour interdire « les signes et les tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les lieux et situations d’enseignement et de recherche des enseignements publics ».

Cette nouvelle saison de « la république, le voile et la laïcité » aura cependant eu moins de succès que les précédentes,

Le « voile » et le « problème musulman » ne feraient donc plus recette ?

En effet, à la différence de ce qui s’était passé en 2004 à propos des signes religieux à l’école, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le président de la République se sont rapidement positionnés contre la soumission d’une nouvelle législation sur la question des signes religieux à l’université.

Doit-on y voir dans cette réaction du gouvernement socialiste la promesse d’un abandon de la ficelle politique qui consiste à se servir de la défense de la laïcité pour tenter de séduire un électorat perçu, à tort ou à raison, comme « anti-musulman » ? On aimerait bien, mais rien n’est moins sûr. Certes, après les dangers du « foulard au collège », du« hidjab au lycée », du « niqab au super marché », de « la burqa en voiture » ou du « djileb de la nounou », le topique de la menace représenté par  « le voile à l’université » sent a peu près autant le réchauffé que les Unes sur l’islam que nous inflige la presse hebdomadaire de droite depuis près de 30 ans.

Mais d’autres éléments rentrent assurément en ligne de compte. En effet, le camouflet imposé au HCI s’explique plus certainement par la volonté de l’Elysée de remplacer cette institution par un Observatoire de la Laïcité[1].

Ainsi, la vraie question qui se pose est plutôt de savoir quel sera dans les mois à venir le discours de cet Observatoire, promis par Jacques Chirac en 2002, institué en 2007 par Nicolas Sarkozy mais dont les membres n’ont été que récemment nommés par François Hollande.

Cet organisme va-t-il, à la suite du HCI, continuer à se couvrir la tête avec le voile islamique et aider le gouvernement en place à faire du hidjab le cache-sexe d’un électoralisme nauséabond  n’ayant que peu à voir avec une véritable défense de la laïcité ? Ou bien va-t-il vraiment œuvrer à l’application de ce principe en mettant fin à cette aberration juridique que constitue le maintien du Concordat en Alsace-Moselle? Une idée, dont il convient de rappeler qu’elle avait été émise par le candidat Hollande en 2012  lorsqu’il avait évoqué son souhait d’inscrire la laïcité dans la constitution… Proposition néanmoins absente de son programme final, sans doute pour ne pas s’attirer les foudres des lobbys religieux.

voile 1

Car pendant qu’on nous bassine avec la supposée difficulté des « musulmans » à se soumettre à la « laïcité », ce principe qu’on nous présente comme si solidement « chevillé » à la « sacro-sainte » République française, il existe une région en France où se sont bien les institutions publiques qui piétinent quotidiennement et en toute légalité la neutralité religieuse de l’Etat, ainsi que le principe d’une égalité de traitement des différents cultes présent sur le territoire national. Simplement, comme c’est réputé rapporter moins de voix que de parler du « problème de l’islam », comme ça se vend aussi sans doute moins bien qu’un article illustré par une jeune fille portant le hidjab dans un amphi ou à la sortie du lycée, personne n’en parle jamais.

Vous pensez que j’exagère ? Alors laissez-moi vous faire découvrir quelques unes des réalités sidérantes du statut concordataire alsacien. Et au terme de ce petit voyage vous penserez peut être comme moi que, finalement, avant de regarder le voile sur la tête de sa voisine, on ferait bien de s’occuper de ce qui se passe en Alsace-Moselle.

Le Statut Scolaire Local : Enseignement religieux obligatoire et discrimination

Le saviez-vous ? En Alsace et en Moselle l’enseignement religieux est obligatoire dans les établissements scolaires publics (du primaire au lycée). Ne sont cependant concernés par cette « libéralités » que les « 4 cultes reconnus » par le Concordat napoléonien à savoir les cultes catholique, juif, et les deux cultes protestants (luthérien et réformé).

Est aussi obligatoire lors des Conseils de classe, la présence des personnes chargées de l’enseignement religieux. Certains de ces enseignants sont mêmes fonctionnaires, puisque par un arrêt du ministère de l’éducation nationale du 25 janvier 2000 (JO du 27/01/2000), le ministre de l’Education socialiste, a ouvert au concours du CAPES 43 postes d’ « enseignement religieux » : 35 postes d’enseignement religieux catholique et 8 postes d’enseignement religieux protestant.

En théorie, cet enseignement religieux ne doit pas être de nature prosélyte, mais dans les faits la frontière entre culture religieuse et catéchèse est floue. On en veut pour preuve le refus des enseignants religieux d’accéder à la demande de certains parents que leurs enfants puissent suivre les cours d’une autre religion que celle de leur famille au cours de leur scolarité afin d’élargir leur culture religieuse.

marche annuelle pour Jesus Stras

« Jesus March » annuelle dans les rues de Strasbourg

Alors certes, depuis 1933, les parents réfractaires peuvent demander une dispense, mais de nombreux observateurs notent que cette possibilité demeure souvent confidentielle et que dans la pratique les autorités religieuses ont obtenus des directeurs d’établissements des modalités arbitraires d’obtention de cette dispense afin de la rendre inutilement compliquée. Dans les faits, 75% des enfants du primaire suivent ces cours, 50% des collégiens et 10% des lycéens.

L’enseignement de l’islam n’ayant pas sa place dans le Système scolaire Locale d’Alsace Moselle, les élèves de confession musulmane, n’ont quant à eux pas d’autres choix que de fréquenter les cours de « morale laïque » (qui dans les faits se résument le plus souvent à des cours sur la « sécurité routière ») avec les enfants d’athées et d’agnostiques. 

Certains ministres du culte fonctionnaires et d’autre pas

Les ministres des quatre cultes reconnus par le Concordat qui officient en Alsace Moselle (prêtres, pasteurs réformés et luthériens, rabbins) sont nommés et rémunérés par le ministère de l’Intérieur. Leur rémunération est, depuis 1993 (accord Long-Cloupet), alignée sur celle des agents de Catégorie A (c’est-à-dire des cadres). Notez néanmoins qu’une fois encore, cette disposition ne concerne pas les imams, l’islam ne faisant pas partie des « cultes reconnus ».

Le maintien d’un délit de « blasphème »

Alors que le délit de « blasphème » a été aboli en France en 1791, il est toujours en vigueur en Alsace-Moselle (non pas à cause du concordat cette fois, mais du droit local hérité de l’époque où l’Alsace était une possession allemande). Ainsi, selon l’article 166 du code pénal local : « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse […], ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ». L’article 167 sanctionne quant à lui les atteintes au libre exercice du culte : « Celui qui, par voie de fait ou menaces, aura empêché une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’Etat […], ou qui, dans une église, aura par tapage ou désordre volontairement empêché ou troublé le culte ou certaines cérémonies du culte […] sera puni d’un emprisonnement de trois au plus ».

Ces deux textes de loi ont été utilisés en mars 1997 pour faire condamner à 4000 francs d’amende ou 20 jours de prisons ferme, cinq militant(e)s d’Act Up qui, le 27 octobre 1996, avaient interrompu la messe de la cathédrale de Strasbourg afin de dénoncer les propos homophobes tenus quelques jours plus tôt par Mgr Elchinger dans les Dernières Nouvelles d’Alsace. Cette décision de justice a ensuite été confirmée par la cour d’Appel de Colmar et la chambre criminelle de la Cour de cassation en 1999.

Cette affaire a notamment conduite le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire à confirmer, le 1er juin 2006, que ces articles étaient maintenus et toujours applicables en Alsace et en Moselle[2].

Des facultés de théologies catholiques et protestantes financées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur 

J’ai gardé le meilleur pour la fin. L’université de Strasbourg comporte une faculté de théologie catholique et une faculté de théologie protestante dotées toutes deux d’un statut d’UFR. Quant à l’université de Lorraine, elle dispose à Metz d’un département de théologie rattaché à l’UFR Sciences Humaines et Arts. Ces trois cursus participent à la formation des ministres des cultes catholiques et protestants, mais aussi à celles des enseignants de religion de l’enseignement primaire et secondaire public.

Mais ce n’est pas tout. Les enseignants de ces trois établissements appartiennent au corps des enseignants-chercheurs (maître de conférences ou professeur d’université) alors même que dans le cas des enseignants de la faculté de théologie catholique ces derniers sont directement soumis à la tutelle du Saint-Siège.

Ainsi, comme le rappelle le juriste Francis Messner, les accords qui lient la République française et le Saint-Siège sont clairs : « L’archevêque de Strasbourg et l’évêque de Metz, qui représentent le Saint-Siège auprès de la Faculté et de l’Université, peuvent exercer un droit de surveillance sur le contenu des cours et leur fréquentation. Leur pouvoir est décisif dans la procédure de nomination des enseignants. L’évêque peut intervenir à tout moment au cours de la procédure de droit commun de recrutement et le cas échéant refuser la nomination  » à raison d’objections fondées contre la doctrine ou la conduite de la personne en question « . Le prélat peut également attirer l’attention du gouvernement sur les candidats. Enfin, l’article 5 de la convention donne à l’autorité religieuse un pouvoir indirect de révocation sur les enseignants pour des raisons de foi et de mœurs »[3].

On aurait pu croire que compte tenu de l’attachement à la laïcité censé caractériser l’enseignement supérieur français, la faculté catholique ait du mal à trouver sa place dans le jeu universitaire locale… Pas du tout. Michel Denneken, prêtre diocésain et professeur de Théologie dogmatique, ancien doyen de la Faculté de Théologie catholique (2001-2009) est depuis 2009 Premier Vice président de l’Université de Strasbourg et directeur d’une Unité Mixte de Recherche (UMR 7354), appelée « Droit, religion, entreprise et société ».

***

Ce que démontre cette petite incursion dans le statut concordataire de la région Alsace-Moselle, c’est la politique du « deux poids, deux mesures » que pratiquent les partis politiques de gouvernement, qu’ils soient de droite ou de gauche.  En effet, quel sens cela a-t-il de s’offusquer du choix de certaines femmes de porter le hidjab quand l’Etat rémunère encore des prêtres, des rabbins et des pasteurs, dont certains sont par ailleurs Vice-président d’université ?

Si aujourd’hui nous voulons vraiment défendre le principe d’une société laïque, il est primordial de distinguer ce qui relève de la défense de la laïcité et ce qui relève au contraire de l’instrumentalisation de ce principe à des fins dévoyées (électoralisme cynique, racisme, etc.). Car, à terme, cette instrumentalisation politique pourrait bien galvauder ce principe et nous persuader de son iniquité.

Historiquement la laïcité est une valeur de gauche. Mais si elle veut le rester dans le contexte actuel, elle doit demeurer un outil d’émancipation. Elle doit servir une double promesse. Celle que les institutions religieuses ne puissent pas définir ce que la loi considère comme acceptable dans les principaux domaines de la vie publique (l’école, la science, la famille, la santé, la justice, etc.). Mais aussi celle que l’Etat fera preuve d’une égalité de traitement à l’égard de ses citoyens quelles que soient leurs croyances ou leurs incroyances.

Des principes qui aujourd’hui encore méritent d’être défendus avec vigilance et fermeté. Non parce que certaines citoyennes françaises, majeures et vaccinées, décident de porter le hidjab à l’université ou sur leur lieu de travail. Mais plutôt parce qu’en Alsace le refus de l’Etat d’appliquer la laïcité conduit à la persistance de discriminations de fait entre les citoyens.  Parce que, comme nous l’a récemment démontré la violence des débats engendré par la loi visant à élargir le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuelles, il demeure encore difficile au sein de notre société de totalement sortir le droit positif du giron de la morale religieuse.

Par Wardha Roja.

Première parution le 7 novembre 2013


[1] http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/09/25/laicite-matignon-signe-l-avis-de-deces-du-haut-conseil-a-l-integration_3484201_3224.html

[2]http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322419&idtable=q173340|q171695&_c=outrage&rch=gs&de=20050929&au=20060929&rqg=dqrnstpa&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

[3]http://www.persocite.com/geri-islam/messner.htm

   

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