La soumission des décideurs politiques aux algorithmes financiers (3/3)

L’impossibilité politique de revenir sur l’utilité du trading à haute fréquence automatisé est symptomatique de l’emprise des lobbys de la finance sur la vie publique. Pourtant, la généralisation de ce trading a déjà conduit à plusieurs krachs ou incidents majeurs sur les places boursières. Dans les deux premiers épisodes, notre enquête sur les marchés financiers a présenté les différentes étapes historiques de la régulation financière et les intérêts en présence. Ce dernier épisode propose de montrer comment les lobbys financiers s’opposent concrètement aux réformes – pourtant minimales – en cours à Bruxelles aujourd’hui.

Le 6 mai 2010 est un des pics de la crise de la dette souveraine grecque et de la panique dans la zone Euro. Le lendemain d’une énorme manifestation anti-austérité à Athènes, la méfiance règne à l’égard de programmes économiques censés rassurer le remboursement de la dette. L’euro décline massivement ainsi que les obligations d’Etats, y compris américaines. C’est alors que les systèmes algorithmiques donnent massivement des ordres de vente, provoquant une chute de 9,2% de l’indice Dow Jones au New York Stock Exchange (NYSE) en près de 10 minutes. Une telle baisse en si peu de temps n’avait jamais été vue auparavant [1].

Cet épisode n’est qu’un exemple d’une série de décisions ou de dysfonctionnements informatiques des systèmes de haute fréquence ayant provoqué un risque systémique. Autre exemple, le 22 août 2013, à la mi-séance du Nasdaq (l’autre grande bourse de New York), on se rend compte que les offres d’achat d’actions ne sont plus prises en compte par le logiciel. Pendant trois heures, les échanges ont pratiquement cessé [2]. Il sera prouvé peu après que le système informatique assurant la connexion du Nasdaq avec les autres bourses n’a pas pu se défendre d’une attaque de vingt-six mille messages par port et par seconde émanant de la bourse du New York Stock Exchange (dans une journée typique d’août, NYSE n’envoie pas plus de mille messages par port par seconde). Si Nasdaq a dû reconnaître la responsabilité et les failles de son logiciel – lequel s’est montré incapable de résister à des flux inhabituels[3]-, ce cas démontre également, parmi d’autres, les effets de la compétition déchaînée que se livrent les places boursières : le risque systémique encouru s’explique par la tentative du NYSE de déstabiliser Nasdaq, en déployant ses systèmes haute-fréquence contre son concurrent.

En plus du malaise économique général, ces krachs et  pannes  des systèmes algorithmiques ont incité la Commission à lancer en 2010 une discussion sur d’éventuelles limitations au trading à haute fréquence[4]. Pas de réforme de fond en vue, il s’agit simplement de savoir s’il ne conviendrait pas de prendre certaines mesures « prudentielles » : Faut-il ou non introduire un disjoncteur (« circuit breaker ») quand un ordre dangereux pour la stabilité du marché serait détecté pour garantir la sécurité des systèmes d’échange ? Faut-il introduire une durée minimale (par exemple 500 secondes) pendant laquelle il n’est pas permis de modifier ou d’annuler un ordre, afin de ralentir le système ?

Mais instaurer de telles mesures – même limitées – se heurte aux divers lobbys des opérateurs et des plateformes d’échange qui profitent désormais du système à haute fréquence et des dispositifs laxistes du MiFID I (adopté en 2004, mis en œuvre en 2007).

Pour les lobbys de la finance : « Des coupe-circuits ? Oui mais pas trop »

L’introduction dans la législation d’une obligation des bourses d’être en mesure de suspendre temporairement la négociation d’un instrument financier (des actions, des obligations futures, des swaps, etc.) en cas de fluctuation importante de son prix est l’une des rares réformes qui a reçu l’accord presque unanime des « stakeholders », des parties prenantes au débat organisé par l’Union européenne. Sans doute est-ce dû au fait que de tels mécanismes existent déjà par la propre initiative des bourses au sein par exemple du LSE ou de la Deutsche Börse. Le seul point sur lequel les lobbys divergent est de savoir quel modèle déjà pratiqué pourrait maintenant inspirer l’ensemble de la législation européenne.

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La bourse allemande Deutsche Börse a ainsi proposé son propre modèle de coupe-circuit. La suspension des échanges y est automatique quand 1) les prix sur certaines catégories spécifiques d’actifs extra-liquides chutent en deçà d’un prix plancher ou franchissent un prix plafond (pendant la suspension, les participants peuvent soit modifier le prix, soit annuler l’ordre) ; quand 2) le nombre d’ordres introduits dépasse un volume-plafond également prédéfini ; ou quand 3) les instruments mis en dépôt par un client dépassent une taille maximum prédéterminée.

La Deutsche Börse n’exige pas pour autant du législateur européen une prescription détaillée de mesures et défend l’idée qu’il faudrait plutôt laisser la compétition « choisir » les meilleures améliorations techniques de sécurité parmi celles qui seront adoptées par les différentes plateformes [5].

La bourse anglaise du London Stock Exchange (LSE), ne veut quant à elle pas du tout de prescription, même peu détaillée, de la part l’UE, mais seulement des « lignes directrices » plus ou moins limitées à la seule obligation d’avoir un système de coupe-circuits. Le LSE veut que les coupe-circuits continuent à opérer seulement à l’intérieur des bourses et ne veut absolument pas les voir s’appliquer horizontalement et automatiquement à tous les marchés. Quant au Chi-X Europe, dirigé par des intérêts américano-nipponnes, il propose une approche encore plus « laisser-fairiste » que le LSE, en s’opposant à toute législation en matière de coupe-circuits [6].

Le lobby des opérateurs-traders est plutôt proche des positions favorables au laisser faire défendues par le LSE et Chi-X. Ainsi, l’Association of Financial Markets in Europe (AFME) qui représente les grandes banques d’investissement prône une grande prudence dans l’introduction de nouvelles règles et n’est même pas convaincue qu’elles soient nécessaires. Un autre lobby des banques, la Futures and Options Association (FOA), (mais qui représente aussi beaucoup de sociétés énergétiques et des traders de produits dérivés de marchandises réelles) considère que chaque plateforme devrait être autorisée à développer ses propres méthodes, en coopération étroite avec son régulateur national[7]. Et des banques comme JP Morgan ont proposé de calibrer les coupe-circuits en fonction de la nature des différents produits et le profil des différents utilisateurs sur différents marchés[8].

Seul, à l’opposé de tous les autres, le NYSE Euronext demande que toutes les bourses et autres plateformes disposent des mêmes règles. Selon le NYSE, si les coupe-circuits ne sont pas identiques, les incertitudes produites permettront toujours des krachs comparables au « flash crash » survenu sur sa place américaine (NYSE New York) en 2010.

Sans surprise, dans sa proposition législative, la Commission a fait la joie de la majorité des bourses en proposant une instauration limitée de coupe-circuits au niveau de chacune des bourses et non dans (ou entre) toutes les plateformes. Selon la Commission, « les seuils de volume et de prix » doivent être « préalablement établis » mais il n’est jamais précisé selon quelle méthode (plutôt statique ou dynamique [9]), ce type de détails pouvant être traité plus tard avec des Actes Délégués [10].

Cette position de la Commission européenne ne surprend pas si l’on considère la forte mobilisation des intérêts bancaires et financiers contre toute réforme.

Une coalition des traders à haute fréquence au niveau européen

Au moment où la procédure de révision de MiFID a commencé, il est devenu évident pour les plus gros traders à hautes fréquences (Getco, etc.) qu’il leur fallait s’organiser séparément des autres traders au niveau européen. La FIA – European Principal Trader Association a été créée en 2011. Contrairement à tous les autres lobbys, elle a publié une position rédigée sur la base de la proposition officielle de la Commission et non pas sur son document de consultation. Dans ce document, elle soutient pleinement les propositions minimalistes de la Commission sur les coupe-circuits[11].

Le débat au Parlement européen

La proposition de la Commission est ensuite passée au Parlement européen qui est censé adopter des propositions d’amendements au texte de la Commission pour ensuite les négocier avec le Conseil de ministres. Or les amendements déposés par différents euro-parlementaires permettent aussi d’identifier les alliances politico-industrielles (ou politico-financiers) qui se sont formées autour de ce projet de réforme.

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Seuls les verts (P. Canfin) et quelques socialistes (R. Goebbels, Luxembourg et  A. McCarthy, R-U.) ont repris les propositions du NYSE Euronext. A l’opposé, le rapporteur du texte (Μ. Ferber) venant du groupe chrétien conservateur (PPE) et de sa plus grosse délégation (CDU-CSU) a ajouté dans le texte une obligation sans conséquence : l’agence régulatrice européenne du marché des instruments financiers, ESMA, devrait selon lui publier tous les paramètres de coupe-circuits appliqués en Europe, après en avoir été informé par les régulateurs nationaux. Pour lui, il était donc question de publication et non d’harmonisation. Ce député conservateur a aussi repris l’idée de calibrer les coupe-circuits selon la catégorie de produit (proposition de JP Morgan entre autres). Une proposition qui n’apporte pas beaucoup de différence puisque la plupart de bourses applique déjà une telle mesure.

Le député libéral suédois O. Schmidt a lui repris les propositions de JP Morgan dans leur totalité en proposant d’adopter des coupes circuits tenant compte à la fois du « market model » et du profil du trader concerné. Or une telle mesure complique encore la mise en œuvre éventuelle d’un coupe-circuit général dès lors qu’il ne s’agit plus seulement d’évaluer un produit avant de décider de le suspendre mais également le trader qui le manipule.

Concernant, maintenant, la question du type du coupe-circuit à adopter, le député libéral Schmidt a défendu le modèle de LSE et NYSE Euronext qui, contrairement à Deutche Börse, ne permet pas la modification de l’ordre suspendu. Seul le vert P. Canfin a soutenu le contraire, en proposant que si un produit faisait l’objet d’une suspension sur l’une des plateformes, il devrait l’être aussi dans toutes les autres en Europe. Mais comme Schmidt, la conservatrice britannique K. Swinburne (groupe ECR) s’est fermement opposée à cette idée. Elle veut que la bourse concernée par un coupe-circuit soit seulement contrainte d’informer les autres plateformes de la suspension. La tory britannique a trouvé comme allié en la matière le conservateur Français, J-P. Gauzés qui a soutenu plutôt « la restriction » que la suspension complète d’un échange[12].

Comme tous les eurodéputés britanniques, K. Swinburne publie, sur son site internet, la liste de ses réunions avec des lobbyistes. Elle n’a pas encore publié la liste pour le printemps 2012 (quand les amendements ont été rédigés), mais sur celle de 2011, on peut constater qu’elle avait déjà reçu, pour cette réforme, exclusivement des représentants de grandes entreprises financières comme Knight Capital, Citigroup, Nomura, Citadel, et des consultants travaillant pour celles-ci (Fleishman Heilard, Hume Brophy, APCO, etc). Parmi ses rencontres, on voit aussi figurer le cabinet FD Blueprint qui a représenté la City of London, Hill & Νolton la Managed Funds Association et Cicero la Bank of America[13].

Deux jours avant la clôture du délai pour déposer les amendements, le député libéral Olle Schmidt a, quant à lui, organisé une audition dans le Parlement sur le trading haute fréquence sponsorisé par les deux lobbys les plus importants représentant cette industrie : FOA et la nouvelle FIA-EPTA[14]. Schmidt, Swinburne et leurs groupes politiques respectifs ont alors été sans doute les plus ardents défenseurs des sociétés (principalement anglo-américaines) les plus dominantes sur le marché européen.

Au final, le conflit sur le sujet des coupe-circuits a été résolu avec un compromis entre l’« ordo-libéral » allemand M. Ferber et les « ultra-libéraux » britannique et suédois Swinburne et Schmidt qui ont écarté les « keynésiens » Canfin et, dans une moindre mesure, Goebbels et McCarthy.

Le parlement a décidé de 1) calibrer le coupe-circuit en tenant compte de la catégorie du produit, le modèle de marché et l’utilisateur spécifique, 2) limiter les suspensions des ordres à des cas exceptionnels, 3) retenir l’option de modification d’un ordre suspendu (ici contrairement à la volonté britannique), 4) ne pas élargir l’application aux autres plateformes que les bourses, 5) ne pas formuler une obligation claire pour les autres bourses de suspendre un instrument suspendu sur une bourse mais plutôt de « se coordonner » (avec les autres plateformes aussi) pour examiner des solutions communes[15].

En automne 2013, le Parlement et le Conseil sont entrés en « trilogue » (avec l’accompagnement technique de la Commission) afin de pouvoir trancher sur un texte final. Sur la question des coupe-circuits, les différences entre les deux institutions sont plutôt au niveau de la rédaction et il n’y pas de désaccord important[16]. Le compromis trouvé entre les parlementaires semble alors correspondre au rapport de force au sein du Conseil de ministres et nous aurons donc des coupe-circuits très limités. Voilà de quoi rassurer les traders haute fréquence automatisés.

Le maintien d’une bourse à deux vitesses : le refus d’introduire une durée minimum de validité des ordres

Pendant la consultation de la Commission européenne, les bourses, les compagnies d’investissement et les banques ont été unanimement contre l’idée d’imposer une période minimum pendant laquelle il serait interdit d’annuler ou modifier des ordres. Pour donner un exemple, sur le NYSE Euronext, seulement 1 à 5% des ordres insérés sont finalement exécutés et il y a des ordres dont la durée de vie avant annulation est de 25 microsecondes[17]. De ce fait, les traders à basse-fréquence sont en désavantage structurel car ils prennent des décisions sur la base de prix et d’informations qui ont déjà changés au moment où ils passent leurs propres ordres. NYSE Euronext, Deutche Börse, LSE, Chi-X, ainsi que AFME, FOA et Barclays, BNPP, JP Morgan et d’autres, ont fermement rejeté la proposition d’introduire une durée minimum de validité des ordres. La Commission ne l’a donc pas incluse dans sa proposition législative et la FIA-ETPA s’y est ensuite opposé, naturellement.

Dans un geste politique surprenant, le rapporteur parlementaire M. Ferber (conservateur allemand) l’a restauré en proposant une validité minimum de 500 millisecondes en mars 2012[18]. Une telle mesure aurait en effet pu ralentir substantiellement la rapidité des échanges en haute fréquence, même si certains lobbys ont avancé que cette mesure allait seulement déplacer le déploiement de tous les algorithmes à la deuxième moitié de la seconde. En tous cas, cette simple mesure introduirait un coût d’adaptation technologique énorme pour les opérateurs.

Au Parlement, cette idée a trouvé des appuis parmi les députés Sociaux-démocrates, Verts et de la gauche radicale (J. Klute, Allemagne). Certains sont allés même plus loin, comme Canfin qui a proposé d’étendre la durée limite à 1 seconde entière pour les bourses, et J. Klutte proposant la même chose pour toutes les plateformes. Ferber et Goebbels ont déposé ensemble, en tant que représentants des deux plus grands groupes parlementaires, un amendement qui instaurait une période de 500 millisecondes tant pour les bourses que les MTF[19]. Plus « réaliste », Canfin a proposé au moins 100 millisecondes pour les MTF et les OTF (un nouveau type de plateforme introduit par MiFID II). J. Klute a aussi introduit un amendement qui proposait une interdiction pure et simple des annulations d’ordres. Dans l’autre camp, les conservateurs britanniques et les libéraux scandinaves n’ont pas déposé d’amendements mais ils ont évidemment fait campagne contre ces propositions. D’après la presse  financière, Olle Schmidt a été le fer de lance de cette résistance[20]. Face à cette contre offensive, le PPE avec le groupe social-démocrate, les Verts et la Gauche unie européenne (GUE) disposaient toutefois d’une majorité confortable au Parlement, malgré quelques dissidences[21]. La proposition pour une période de 500 millisecondes a ainsi pu être adoptée.

Mais après plusieurs mois de négociations intergouvernementales, le Conseil des ministres a rendu sa position en juin 2013 : il s’est prononcé contre l’introduction de toute durée minimum de validité d’ordres. C’est là notamment le résultat d’une campagne britannique acharnée. Dès que cette position du Conseil des ministres fut rendue publique, il fut diffusé dans la presse que le Parlement utiliserait cette position pour faire reculer le Conseil sur d’autres points dans la directive MiFID, en échange de son propre abandon sur cette mesure[22]. Enfonçant le clou, la Fédération des Banques Européennes (FBE/EBF) a publié, en juillet 2013, une position sur le trilogue mettant en garde contre les 500 millisecondes et soutenant pleinement la position du Conseil et de la Commission[23].

La fin du trilogue est programmée pour février 2014 mais selon la presse financière, l’amendement introduisant une durée minimum de validité des ordres est déjà caduc[24]. Le Parlement ne pourra donc se targuer de changements profonds, du moins en ce qui concerne la haute-fréquence.

Trois ans de débats pour que rien ne change

Jugeant des éléments examinés ici, on pourrait dire que la législation suit plutôt le chemin d’une « régularisation » et d’une « officialisation » a posteriori de pratiques développées par les plateformes et les participants du marché eux-mêmes. Elle n’amène aucun des bouleversements qui permettraient pourtant de répondre au désenchantement suscité par la déception des promesses qui accompagnaient la « modernisation » de la finance au début des années 2000.

La rotation toujours plus rapide du capital continue ainsi à être utilisée comme mode de poursuite de sa rentabilité en contournant la crise du système de production. Pourtant, les évolutions dans la sphère financière ont des répercussions négatives de plus en plus ressenties par les populations dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de la hausse des prix des aliments de base, du carburant ou encore de la dépendance des gouvernements à des coûts de crédit qui conduisent à des opérations de casse sociale dramatiques (licenciements massifs, réductions des dépenses sociales, etc.) dans plusieurs pays d’Europe.

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Malgré ces désastres, les responsables politiques décident de ne pas poser les questions fondamentales sur les marchés financiers, du moins au niveau de l’UE. Au mieux pense-t-on que quelques failles doivent être rebouchées pour que les marchés fonctionnent « efficacement » et au « profit de l’économie et de la société ». Or ce qui compte pour les détenteurs de capitaux qui sont les vrais maîtres de la finance, c’est la maximisation des profits via l’accélération de la rotation des formes de la monnaie, l’intensification de l’exploitation, et l’extension de la sphère marchande. Et surtout, cette puissance économique des détenteurs de capitaux acquise dans la sphère financière est ensuite utilisée dans la sphère matérielle pour l’expropriation, en faveur du capital, de plus en plus d’infrastructures et d’activités humaines qui restaient, jusqu’à très récemment, en dehors de la sphère commerciale.

Les débats sur Bruxelles ne prennent jamais en compte le fait que les échanges à haute fréquence ne sont qu’une nouvelle façon de faire fonctionner une sphère financière moderne qui a été créée dès le XIXe siècle pour contourner l’immobilité du capital sous sa forme matérielle. Dans la sphère financière, il est impossible de séparer clairement ce qui relèverait de l’action spéculative ou d’un investissement qui mériterait d’être protégé allant dans le sens d’une meilleure allocation des ressources pour toute la société. Cela serait remettre en cause la raison d’être de cette sphère financière dont la fonction est précisément de permettre aux possesseurs de capitaux de s’affranchir de ce type de considérations.

Plusieurs dimensions ne sont jamais interrogées : en quoi est-il normal que les meilleurs informaticiens du monde passent leurs journées à essayer d’accélérer toujours un peu plus les systèmes du trading algorithmique ? Pourquoi trouver normal que tellement de « ressources humaines » soient investies dans une activité aux conséquences toujours plus néfastes pour la collectivité ? Pourquoi les banques demeurent-elles propriété de leurs actionnaires même quand elles sont sauvées avec l’argent des contribuables ? Et au nom de quelle logique demeurent-elles ensuite le pilier d’un système financier qui fonctionne non seulement à la vitesse de lumière mais surtout pour lui-même et contre la majorité ? Au nom de quoi doit-il exister des plateformes différentes d’échange des instruments financiers (bourses, MTFs et autres) soumises à des règles de transparence variables ? Enfin, pourquoi le commerce de titres hors de toute plateforme est-il toléré par la loi?

Dans la foulée, on pourrait se demander si les problèmes liés à la reproduction du capital devraient continuer à être appréhendés comme des problèmes pour la société toute entière. Devant le constat que la reproduction du capital se fait au détriment de la reproduction de la société, la société pourrait envisager d’exister sans le capital.

Au sein de la sphère politique, personne ne mène vraiment la bataille des idées concernant l’utilité sociale de la finance. Les bourses sont-elles les meilleurs endroits pour décider de l’allocation des ressources de la société ? Ne pourrions-nous pas plutôt organiser directement des débats politiques démocratiques, bien informés du point de vue technique, sur l’allocation de ressources, au lieu de trainer une procédure législative byzantine pendant trois ans, dans le but de donner l’apparence de la sagesse à un système complètement fou ?

Car Franco “Bifo” Berardi a raison quand il écrit « que la richesse concrète des Européens disparait dans un trou noir de destruction financière pure ; rien n’est créé de cette destruction, pendant que la classe financière s’exproprie les fruits du travail général et de l’intelligence générale »[25].

La nouvelle législation européenne sur MiFID entrera en vigueur au mieux en 2015 ou en 2016. De nombreuses règles resteront à définir par la Commission avec l’agence ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) et ses conseillers – représentants des grosses entreprises financiers[26]. D’ici là, et même après, les régulateurs vont faire comme s’ils étaient capables de superviser et « corriger » les « dysfonctionnements » d’un système frénétique et vont continuer à accuser de « populisme » ou d’« extrémisme » ceux qui défendront l’idée que ce système n’est qu’un dysfonctionnement social en lui-même.

Yiorgos


[1] Le « flash-crash » de 2010 dans les bourses américaines a été suivi d’autres pannes : une fois sur NYSE, deux sur Euronext, trois sur NYSE-Euronext, deux sur Chi-X et une à Milan et au London Stock Exchanghe. Riva A./Lenglet M. op cit.
[2] « Les cotations sur le Nasdaq suspendues 3 heures après une panne », Le Monde, 23.08.13, http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/08/23/les-cotations-sur-le-nasdaq-suspendues-3-heures-jeudi_3465317_1657007.html
[3] « Un logiciel défaillant à l’origine de la panne du Nasdaq », Le Monde, 30.08.13, http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/30/un-logiciel-defaillant-a-l-origine-de-la-panne-du-nasdaq_3469012_3234.html
[4] Notamment avec un texte de consultation sur laquelle les participants du marché (d’abord) et d’autres groupes de citoyens (s’ils veulent) ont été appelés à réagir. Les questions 13-20 sont sur la haute fréquence : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2010/mifid/consultation_paper_en.pdf
[5] Deutsche Börse Group Response to Public Consultation by Commission Services on the Review of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) – Frankfurt / Main, 2 February, 2011
[6] CHI-X EUROPE RESPONSE TO THE EUROPEAN COMMISSION’S PUBLIC CONSULTATION ON THE REVIEW OF MIFID, 2nd February 2011
[7] A Response by the Futures and Options Association, op cit.
[8] JP Morgan’s response to European Commission’s Public Consultation on the Review of the Markets in Financial Instruments Directive, 2nd February 2011
[9] Sur la méthode, NYSE Euronext a été proche du LSE en proposant des prix-limites dynamiques au lieu de statiques proposés par Deutsche Börse.
[11] FIA-EPTA (May 8, 2012): Position on Revised Proposals for Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) http://www.futuresindustry.org/epta/downloads/FIA-EPTA-MiFID-PositionPaper050412.pdf
[12] 2011/0298 (COD) : Amendements 986 -1059 http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/econ/am/901/901766/901766en.pdf . La date limite pour déposer les amendements était le 10 mai 2012
[13] Kay Swinburne’s Lobbying Contact Sheet Jan-Jun 2011  http://www.kayswinburne.co.uk/pdf/LobbyingContactsheetjan-jun2011.pdf
[14] QED Seminar – MiFID II – Algorithmic and high-frequency trading http://www.qedcommunication.eu/watch515

[15] Texte du Parlement européen, adopté le 26 octobre 2012 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0406+0+DOC+XML+V0//FR
[16]
Pourtant les négociations techniques continuent et le Conseil tente de limiter l’option de modification d’ordres suspendus seulement dans de cas « exceptionnelles ».
[17] Riva A. / Lenglet M.,  op cit
[18] Ferber M., MiFID Draft Report, 16.3.2012 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-485.882+01+DOC+PDF+V0//EN
[19] Les « systèmes multilatéraux de négociation » (SMN ou MTF en anglais) sont des plateformes moins transparentes que les bourses voir épisode 1 de cette chronique.
[20] Même si les amendements dont cet article parle n’ont jamais été déposé, il montre bien les attentes de l’industrie par Olle Schmidt. Financial News (10/5/2012)“MEPs set to temper Ferber’s HFT curbs” http://www.thetradenews.com/newsarticle.aspx?id=8788
[21] Sur 50 voix dans la Commission ECON du parlement, le PPE en a 19, le S&D 13, les Libéraux d’ ALDE 5, les Verts 3, l’ECR 4, la GUE 2, l’EDF 3 et il y un non-inscrit. Dans la plénière, le PPE a besoin de 108 voix extérieures à son groupe pour gagner un vote : http://www.europarl.europa.eu/meps/en/crosstable.html
[22]
« However, lobbyists close to the Mifid II discussions have said the Parliament may use its resting period rule as a bargaining chip, and concede the rule in return for receiving backing for other concessions », http://www.efinancialnews.com/story/2013-06-14/eu-regulators-poised-for-battle-on-mifid-reforms?ea9c8a2de0ee111045601ab04d673622
[23] EBF TRILOGUE POSITION ON MIFID2/MIFIR http://www.ebf-fbe.eu/uploads/EBF_003239%20-%20EBF%20%20trilogue%20position%20on%20MiFID2.pdf
[24] « Disagreement over waivers risks pushing MiFID decision to 2014 », The Trade, 13.11.2013. http://www.thetradenews.com/news/Asset_Classes/Equities/Disagreement_over_waivers_risks_pushing_MiFID_decision_to_2014.aspx
[25] Berardi F. (2012), «The Uprising – On Poetry and Finance », semiotext(e), p. 24
[26] Voir par exemple la composition du groupe consultative d’ESMA sur les produits dérivés des marchandises: http://www.esma.europa.eu/page/Commodity-Derivatives-Task-Force

   

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