La valse de l’université et des multinationales :

Le cas d’école du partenariat public privé de Paris 7

Avec les réformes successives de l’État, on voit fleurir les partenariats public privé ou PPP, des contrats opaques liant des établissements publics à de grandes entreprises privées. Mais derrière la dorure des façades, la réalité s’avère moins reluisante, surtout pour les usagers et usagères. À l’Université Paris 7, les bâtiments construits par Vinci en PPP ne satisfont pas aux normes minimales de sécurité. Voici un petit tour d’horizon des collusions qui se cachent sous ce contrat, puis de la façon dont l’État avalise les manquements à la sécurité, pour préserver les profits de Vinci.

La logique de délégation à des prestataires privés et de mise en concurrence des services publics est désormais partie intégrante du programme de l’État néolibéral : c’est un « nouveau management public » à la française qui se développe depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007. Cette logique, amorcée sous Nicolas Sarkozy, se poursuit sous François Hollande. La RGPP a simplement pris un autre nom : Modernisation de l’action publique. Au niveau de l’université, la Loi Fioraso de 2013 est dans le droit fil de la loi LRU (relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) de 2007. À Paris 7 ou ailleurs, le recours aux PPP dans l’enseignement supérieur n’a donc rien d’un accident de parcours.

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PPP et excellence : deux maîtres mots des réformes de l’Enseignement supérieur

Les PPP sont complémentaires des réformes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.  Avec l’autonomie budgétaire, au centre de la loi LRU, il était convenu que l’université  devrait gérer elle-même son parc immobilier. C’est ce qui a été concrétisé par le « Plan campus » lancé en 2008.

Ce plan, financé par la vente d’une partie du capital d’EDF et par le grand emprunt de 2010 (c’est-à-dire par la privatisation partielle d’un service public et par l’endettement sur les marchés financiers), mettait les universités françaises en concurrence pour l’obtention de subventions de l’État. Selon l’idéologie dominante, la France doit en effet créer des « pôles d’excellence » universitaires d’envergure internationale afin d’être compétitive dans l’économie de la connaissance (ce qui, au passage, implique une université à deux vitesses : on ne subventionne que les « meilleures »).

 Pour emporter ces subventions, il fallait, entre autre, faire des PPP.  Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Sorbonne-Paris-Cité, auquel appartient l’Université Paris 7 (Paris Rive Gauche), a ainsi été doté de 200 millions d’euros.

Ce que cache le contrat : conflit d’intérêt permanent et opacité à tous les étages

Le PPP de Paris 7 a été signé le 24 juillet 2009 (les personnels et étudiant-e-s n’ont d’ailleurs su que très tardivement que Vinci avait remporté l’offre). Dans ce genre de partenariat, le privé ne se charge pas simplement de la construction des bâtiments, c’est à dire des travaux. Il prend en charge tout le processus : financement, conception, construction, puis maintenance et exploitation des édifices (le loyer est d’un peu moins de 10 millions d’euros par ans pendant 27 ans, date à laquelle l’Université deviendra propriétaire des lieux). En l’occurrence, il s’agit d’une organisation à plusieurs étages. Vinci participe au financement des travaux à travers le groupe Udicité, qui a signé le contrat avec l’université. L’entreprise doit donc démarcher auprès des banques et mettre en place un montage financier complexe pour l’occasion : Udicité (148 millions d’euros) est possédé à 15 % par Vinci, à 15 % par GDF-Suez, à 40 % par FidePPP (filiale de Banque Populaire Caisse d’Épargne) et à 40 % par la banque Barclays (ce montage permettant aussi à Vinci de se retirer du projet n’importe quand, puisqu’il n’aura qu’à revendre sa part). C’est ensuite une filiale de Vinci (Sogam) qui donne les ordres et engage les architectes, tandis que d’autres filiales (Sicra, GTM…) font les travaux de BTP à proprement parler. Dans cette affaire, Vinci est à la fois commanditaire, promoteur et exécuteur des travaux. En d’autres termes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, celui qui commande et conçoit les bâtiments et celui qui les construit, ne font qu’un. Comme le dit Philippe Blandin, architecte licencié par Vinci pour avoir voulu respecter les normes de sécurité : « c’est le conflit d’intérêt permanent » (voir référence à la fin du texte). Entre ces différents niveaux, il y a des organismes de contrôle : dans les faits, ils sont court-circuités et tenus à l’écart. L’architecte, pour sa part, exécute les ordres ou se fait licencier, comme le montre l’exemple de Blandin : il n’a aucun pouvoir réel et doit se contenter d’obéir, quitte à saboter son propre travail.

Dans tout PPP, le rapport de force est structurellement inégal. En France, seuls trois grands groupes peuvent prendre en charge de tels projets : Vinci, Bouygues et Eiffage, les trois grandes multinationales de l’oligopole du BTP. Mais leur pouvoir est énorme et, si on leur laisse contrôler tout le processus, la puissance publique n’a pas les moyens de s’opposer à eux. La preuve, dans le cas de Paris 7, c’est que le processus est totalement opaque, ce qui laisse Vinci seul maître à bord : le contrôlé est son propre contrôleur. Le contrat PPP est soumis à une « clause de confidentialité », « secret industriel » oblige. La majeure partie de ce qu’il contient n’est tout simplement pas accessible au public, et même le conseil d’administration de l’université en a été tenu à l’écart : il a voté le partenariat « sans avoir le droit de lire le contrat » (voir référence à la fin du texte). Seul le président de l’université et ses services juridiques y ont accès. Dans cette affaire, donc, le « public » (l’État) se retrouve à faire la promotion de partenariats qui risquent à chaque instant de se retourner contre lui, puisque le privé y a nécessairement plus de pouvoir, et s’en servira à coup sûr pour augmenter ses profits tout en réduisant ses risques. Reste à savoir pourquoi l’État se tirerait volontairement une balle dans le pied – outre le fait que le montage peut servir à maquiller une partie de la dette publique, puisque la dépense prend la forme d’un loyer étalé sur 27 ans.

Un lobbying bien organisé

Des réseaux de pouvoir mêlant responsables publics et entrepreneurs privés se cachent en fait derrière la promotion des PPP. Comme on l’a vu, la FidePPP, filiale du groupe Banque Populaire Caisse d’épargne (BPCE), détient avec Vinci une grande partie du capital d’Udicité. Sous la présidence Sarkozy, cette filiale distribuait des prix des PPP aux personnes responsables de projets « ambitieux », conjointement avec le Club des PPP, un think-tank qui invite régulièrement des ministres, des anciens ministres et des hauts fonctionnaires à discuter sur le sujet et qui est lui-même rattaché à Com’Publics, un organisme se définissant publiquement, sur son site internet, comme une agence de « communication institutionnelle et lobbying ». En 2009, différents acteurs gravitant autour du projet de Paris 7 ont reçu pas moins de quatre « prix du PPP » ! L’université elle-même, en la personne de Vincent Berger, son président (« prix Autonomie et modernisation »), son vice-président « immobilier » François Montarras (« prix de L’homme déterminé »), ainsi que le Ministère de l’Enseignement supérieur en la personne de Valérie Pécresse (« prix Universités ») et, enin, le directeur « développement des PPP » du groupe BCPE (« prix de la Pédagogie financière »…). Chacun traduira à sa façon ce florilège de rhétorique bureaucratique : prix de la subordination des services publics aux intérêts privés, prix du décideur autoritaire et borné, prix de la privatisation rampante de l’université et du détournement légal d’argent public ? En somme, les responsables du projet s’envoient à eux-mêmes des fleurs par organisations interposées ! Autre détail amusant, ces prix auto-octroyés étaient à chaque fois « validés » par le Ministère de l’Économie. Enfin, dernière reconnaissance officielle du projet : Vincent Berger, ex-président de l’Université Paris 7, a été promu conseiller Enseignement Supérieur et Recherche de François Hollande (sans doute pour vanter les mérites d’une affaire si rondement menée). Bref, la confusion des genres est totale…

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Le non-respect des normes de sécurité…

 Il y a néanmoins des failles dans le processus des PPP, comme à Paris 7. En juin 2010, l’association Diderot Transparence et la fédération syndicale Solidaires étudiant-e-s, entre autres, ont déposé un recours juridique au tribunal administratif. Ce recours concerne deux bâtiments : Olympe de Gouges et Sophie Germain. Il y est reproché à Vinci de ne pas avoir respecté les normes de sécurité, et notamment de sécurité incendie, et d’avoir fait une fausse déclaration d’effectifs. Selon Vinci, seuls les premiers étages sont accessibles aux étudiant-e-s : les étages supérieurs n’ont donc pas besoin de respecter les normes des Établissement recevant du public (ERP). Or les étages accueillent des secrétariats et des bureaux, des salles de réunion et de séminaire, et même deux bibliothèques ! Dans le fonctionnement normal et nécessaire de l’Université, des étudiant-e-s, des intervenant-e-s extérieurs, des chercheur-se-s associé-e-s etc. doivent pouvoir y accéder et, de fait, y accèdent. Mais, en cas d’incendie, il n’y a pas assez de dégagements ni de baies d’accès pompier accessibles pour évacuer tout ce beau monde (et le désenfumage des étages supérieurs n’a pas été fait). Quant à la solidité des planchers, c’est un mystère, puisque le dossier du permis de construire ne fournit aucune donnée sur la question…

Et ce n’est pas fini.  Quand les usagers se sont mobilisés, l’université n’étant visiblement pas capable de défendre son intérêt dans cette affaire, la présidence a immédiatement pris la défense de Vinci. Le 21 septembre 2010, en réponse explicite au recours déposé au tribunal administratif, un avenant au contrat PPP a été voté en urgence au conseil d’administration de Paris 7. Non inscrit à l’ordre du jour, il a pris tout le monde au dépourvu. Qu’annonçait-il ? Qu’en cas d’annulation des permis de construire, l’université Paris 7 payerait les frais de construction et de démolition, à partir du moment où ils dépasseraient la somme d’un demi-million d’euros. Avec quel argument ? Il fallait donner des garanties aux banques (Barclays et BPCE) pour qu’elles n’interrompent pas leur financement (manière, aussi bien, de continuer les travaux et de jouer la carte du fait accompli : si les bâtiments sont prêts, pourquoi leur retirer leur permis de construire ?). Cet avenant a recueilli l’écrasante majorité des voix. Une fois de plus, le privé empoche les bénéfices et le public garantit les risques ! Ce qui révèle deux choses : le « contrat » est une fiction, puisqu’il s’agit avant tout de rapport de force (on se demande quel sorte de chantage Vinci a pu exercer pour que cet avenant soit accepté par la présidence) ; depuis la loi LRU, les présidents d’université ont acquis les pleins pouvoirs, et les conseils d’administration tendent à devenir les simples chambres d’enregistrement de décisions prises en amont.

Malgré cela, la justice a fini par faire son travail : en juillet 2013, le Tribunal Administratif a annulé les permis de construire des deux bâtiments concernés – qui étaient déjà construits et occupés ! Vinci et l’université ont fait appel du jugement. Avant juillet 2013, les étudiant-e-s et les chercheur-se-s pouvaient demander un badge pour monter dans les étages : maintenant, c’est tout simplement interdit. Officiellement, seul le personnel badgé y a accès. Dans les faits, l’Université fonctionne comme elle peut : les enseignant-e-s et les secrétaires reçoivent dans leurs bureaux, des séminaires et des réunions ont lieu, la bibliothèque est ouverte mais désertée, etc. On a même remonté les grilles du 4eme au 5eme étage : les étudiant-e-s ont désormais physiquement accès aux secrétariats, bien qu’un panneau signale, en conformité avec les normes incendies, qu’ils ne peuvent pas légalement y aller…. La présidence, même si elle affirme le contraire, le sait très bien : ses décisions contraignent les personnels à contourner la loi au quotidien (lorsqu’ils acceptent de faire monter des personnes sans badge dans l’ascenseur) ; et elle tente de leur en déléguer la responsabilité. D’un côté, ce dispositif hypocrite complique la vie de tous, et nuit à la vivacité des relations entre étudiant-e-s et enseignant-e-s en dressant des obstacles inutiles (les badges sont un beau symbole de l’université néolibérale : ouverte sur l’économie et intégrée dans un quartier d’affaires, mais sécuritaire et cloisonnée de l’intérieur). De l’autre, chacun est obligé de jouer avec les normes de sécurité.

…et sa « légalisation » par l’État « public-privé »

L’automne dernier, Solidaires étudiant-e-s a tenté d’informer et de mobiliser les étudiant-e-s, enseignant-e-s et personnels sur la question. Malgré un soutient « moral » très large, il y avait peu de monde aux assemblées générales, et le mouvement n’a pas pris. Quelle est la situation actuelle ? Le 24 janvier dernier, le rapporteur public du tribunal administratif s’est prononcé pour l’annulation des arrêtés d’ouverture au public (décision qui a été confirmée par le tribunal le 28 février dernier). Mais, fin décembre, alors qu’aucune mesure n’avait été prise pour la remise aux normes, la préfecture a validé de nouveaux permis : toutes les irrégularités dénoncées par le premier recours ont été transformées en « dérogations » ; le non-respect des normes a simplement été légalisé… Entre le moment où la décision du rapporteur a été mise en ligne et la date de l’audience (moins de deux jours), le préfet avait déposé un nouvel arrêté d’ouverture au public : autrement dit, il s’est assis sur le jugement du tribunal en reprenant exactement la même décision que par le passé sans tenir compte du verdict de la justice. Il faut désormais engager de nouveaux recours contre les mêmes arrêtés d’ouverture : Vinci et l’université ont encore gagné du temps. L’État, en agissant au mépris de la loi et de la justice, a une fois de plus montré de quel côté il se situait dans cette affaire. En somme, les trois signataires du contrat PPP – Vinci, Paris 7 et l’État – agissent quasiment main dans la main pour défendre les intérêts des « prédateurs du béton ».

Ce cas, particulièrement révélateur, ne constitue pas simplement une dérive : il met en évidence ce qui est structurellement en jeu dans les PPP, ainsi que les rapports de pouvoir qu’ils impliquent. De nombreux projets, du tribunal de grande instance de Paris (dont les travaux sont arrêtés depuis juillet dernier) à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (dont la construction est censée reprendre sous peu) risquent de souffrir des mêmes tares : construits au rabais, ruineux pour le public, opaques, quasiment impossibles à contrôler, propices à tous les conflits d’intérêt, les PPP fleurissent et pourraient bien nous réserver encore quelques surprises…

Pour en finir avec les PPP

Mais les stratégies des promoteurs des PPP pourraient bien être retournées contre les entreprises impliquées : le cas de Paris 7 montre que ces dernières  réclament des garanties exorbitantes (dans le cas de Paris 7, que le public paye quoi qu’il arrive, c’est-à-dire que le projet soit sans aucun risque pour le privé), sans lesquelles les banques refuseraient tout simplement de financer les projets. En présence d’un mouvement social, ou simplement d’hommes et de femmes déterminé-e-s à défendre la cause du public, un montage PPP pourrait bien s’écrouler. Dans le cas du Palais de Justice de Paris, dont les travaux sont actuellement suspendus, le précédent de Paris 7 est d’ailleurs cité par les avocats : preuve de plus que les PPP sont loin d’être invincibles et que, devant l’accumulation des scandales, l’État pourrait bien lui-même se rendre compte de leur nocivité intrinsèque.

En ce qui concerne Paris 7, les revendications immédiates de Solidaires étudiant-e-s et du Collectif Vinci doit Payer sont les suivantes :

  • Mise aux normes des bâtiments Olympe de Gouges et Sophie Germain aux frais de Vinci, de manière à ce qu’ils puissent accueillir sans danger du public à tous les étages.
  • Suppression des badges et libre circulation, pour tous, dans les bâtiments de l’université.
  • Publication complète, sans « clause de confidentialité », du contrat PPP passé entre l’entreprise Vinci (sous le nom d’Udicité), l’Université Paris 7 et l’État français.

Évidemment, à moyen terme, c’est de la suppression des PPP et de la « nationalisation » des partenariats en cours qu’il faudrait débattre. Cependant, à l’université comme ailleurs, c’est la logique globale au sein de laquelle ils s’inscrivent qu’il s’agit de dénoncer en bloc : la privatisation rampante des services publics, la mise en concurrence généralisée des institutions et des équipes de travail, la précarisation des travailleur-se-s, l’importation des discours et des outils du management jusque dans l’appareil d’État – et, replacé dans ce contexte général, l’externalisation de tâches à des acteurs privés et  le recours aux PPP. Attention, donc, à ne pas se focaliser sur la critique des PPP, car ils ne sont que l’arbre qui cache la forêt de l’État néolibéral.

Solidaires étudiant-e-s Paris 7

paris7@solidaires-etudiant-e-s.org

http://www.solidaires-etudiant.org/

Ce texte, écrit par Solidaires étudiant-e-s Paris 7, est issu d’une réunion publique organisée en février dernier par le Comité de soutien à Notre-Dame-des-Landes des 5eme et 13eme arrondissements de Paris : « De l’Université Paris 7 à Notre-Dame-des-Landes : l’empire de Vinci et le désastre des Partenariats-Publics-Privés ».

Voir deux articles de Médiapart, « La multinationale et l’université: conflit de chantier », 27/07/2010 et « Le chantier de Vinci à Paris 7 : c’est l’université qui garantit les risques ! », 06/12/2011.

Sur l’empire industriel de Vinci, voir Nicolas de la Casinière, Les prédateurs du béton, Libertalia, 2013.

   

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