Offensives contre le droit de grève en Allemagne

« Le dialogue, clé du modèle allemand » : c’est sous ce titre que Libération publiait en 2012 un court article présentant les points forts et les points faibles du système social allemand. Ce titre résume assez bien l’argumentaire très largement repris à travers la presse, et qui sert à souligner en contrepoint une prétendue culture du conflit en France. Si l’article de Libération pointe un certain nombre de faiblesses et problèmes, il n’en demeure pas moins que c’est toujours cette idée de « dialogue social » qui est présentée comme le nec plus ultra d’une politique sociale.

Seulement voilà, le modèle allemand, vu de l’intérieur, se révèle moins enthousiasmant pour les salariés. Le droit de grève comme droit individuel n’y existe pas. Il s’agit d’un droit collectif, porté par le syndicat, dont la mise en œuvre est sévèrement encadrée : il n’est possible de recourir à la grève qu’à l’occasion de l’ouverture de négociations pour l’établissement ou le renouvellement de la convention collective (Tarifvertrag). A cette étape, seule la grève d’avertissement (Warnstreik) est autorisée : le syndicat ne peut mobiliser qu’une partie du personnel. En cas d’échec de la négociation, il faut un vote de 75 % des syndiqués (à bulletin secret) pour déclencher une grève d’ensemble, et si 25 % des syndiqués se déclarent favorables à l’accord, il est alors entériné. Enfin, la grève contre un projet gouvernemental est interdite, et les fonctionnaires sont tout bonnement privés de ce droit. Par conséquent, le dialogue social n’est pas un choix, mais une obligation légale.

Comme si cela ne suffisait pas, la coalition SPD/CDU au pouvoir souhaite renforcer l’encadrement du droit de grève, en imposant le caractère unique de la convention collective s’appliquant dans une entreprise. En clair, aujourd’hui, si un syndicat n’est pas satisfait de la convention signée par un autre syndicat, il peut décider d’organiser la mobilisation pour obtenir une seconde convention. C’est par exemple ce qui s’est produit à la Lufthansa en mars 2014, lorsqu’un syndicat catégoriel de pilotes a appelé à la grève, clouant l’ensemble des avions de la compagnie au sol. Le projet gouvernemental vise à empêcher à l’avenir une telle situation, et donc le risque d’une concurrence entre syndicats qui aurait pour conséquence possible une augmentation des conflits.

Tout ceci permet de comprendre pourquoi, depuis quelques années, le modèle social allemand nous est tant vanté. Pour répondre à cette propagande, Terrains de Luttes a traduit un premier article tiré du bulletin d’information (Netzwerk-Info Gewerkschaftslinke n° 50), d’un réseau de militants syndicaux baptisé Initiative zur Vernetzung der Gewerkschaftlinken (Initiative pour la mise en réseau des gauches syndicales). Ce réseau est implanté dans une douzaine de villes et regroupe quelques centaines de militants syndicaux. S’il dispose d’une certaine audience, son influence réelle sur l’activité syndicale reste toutefois limitée pour le moment.

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Le gouvernement cherche à restreindre le droit de grève

Le gouvernement a l’intention de codifier par la loi « le principe de l’unicité de la convention collective ». Dans l’accord de coalition[1], voici ce que les partis entendent par « inscrire dans la loi » : « Afin de remettre au carré le pluralisme syndical et celui des conventions collectives, nous avons l’intention de codifier le principe de l’unicité de l’accord collectif d’après la règle de la représentativité majoritaire dans l’entreprise. Cette loi sera encadrée par des mesures d’accompagnement, afin de respecter les prescriptions de la constitution. »

La position ambiguë du DGB  ?

En 2011, le DGB[2], la plus grande confédération syndicale, (à cette époque, avec le soutien de ver.di[3], fédération de syndicats du secteur des services) s’est laissé embarquer par la BDA[4], le syndicat des patrons, dans une initiative commune pour faire passer une loi qui réglementerait l’unicité des conventions collectives. Les deux organisations s’étaient entendues sur l’objectif commun de neutraliser les petits syndicats qui sont (parfois) plus combatifs. Pour le capital, cela devait permettre d’assurer plus de calme dans les entreprises et de réduire sensiblement la fréquence des grèves dans le pays. Pour le DGB, cela devait éliminer la concurrence embêtante de la part de ces petits syndicats, car un syndicat empêché de mener une lutte pour une convention collective spécifique (parce qu’il serait obligé d’appliquer et de reconnaître la convention signée par un autre syndicat, en pratique par un syndicat du DGB) n’aurait plus de fonction propre, donc plus de raison d’être. Leurs membre s’affilieraient par conséquent – tel est du moins l’espoir du DGB – à l’un des syndicats membres du DGB.
Au-delà de cet espoir (typiquement bureaucratique) de voir s’accroître le nombre d’adhérents, l’avantage était pour les directions syndicales de ne plus être obligées d’expliquer et de justifier leur passivité, comparée à ce que les autres syndicats arrivent à arracher au patronat par un peu plus de combativité. Dans le passé, les syndicats (professionnels) GdL (conducteurs de train), Cockpit (pilotes), Ufo (hôtesses de l’air) et Marburger Bund (médecins d’hôpital) en ont fait la démonstration.  l’été 2011, la résistance dans le syndicat ver.di est devenue si importante que la direction de ver.di s’est retirée de cette initiative. Le projet commun de la BDA et du DGB n’avait alors plus aucune chance d’aboutir.
Cette fois-ci, les deux organisations ont directement fait part de leur souhait au cours des négociations concernant le traité de coalition. Nous ne savons pas qui est à l’origine de cette nouvelle initiative et qui y a joué le rôle principal. Ce qui compte et ce qui est important cette fois-ci, c’est que l’IG Metall  n’est pas seulement partie prenante mais y joue un rôle actif, alors que ver.di s’est abstenu de cette initiative dès le départ. L’interview de Frank Bsirske, président de ver.di, dans le journal Hessische/Niedersächsische Allgemeine, dans laquelle il se démarque de l’idée de convention collective unique, est assez claire.

Deux offensives: le projet de loi et l’initiative de la fondation Weizsäcker

Deux offensives sont liées : le projet de loi gouvernemental et l’initiative de la fondation Weizsäcker[5].  On ne connaît pas encore les détails du projet de loi du gouvernement. Malgré les avertissements de la part de la présidente du conseil fédéral des prudhommes Ingrid Schmidt, ces projets avancent. L’agence Reuters écrit :
«  Vu la grève des pilotes de Lufthansa, la ministre de travail Andrea Nahles a annoncé la présentation du projet de loi pour cette année. Un groupe de travail de plusieurs ministères serait en train d’élaborer un projet de loi qui soit compatible avec la constitution […] “En ce qui concerne la convetion collective unique, il faut de la solidarité”  […]
Chez Lufthansa, les pilotes ont commencé ce mercredi une grève de trois jours et ainsi paralysé le trafic aérien de la compagnie. Les pilotes sont organisés dans Cockpit, d’autres employés de Lufthansa dans ver.di. A travers cette loi, le gouvernement veut assurer qu’il n’y ait pas différentes conventions collectives au sein d’un même consortium (Konzern), signées par des syndicats selon les secteurs professionnels. C’est ainsi que doit être évité qu’il y ait constamment des conflits sociaux (donc des grèves). Il s’agit d’appliquer le principe “une entreprise, une convention collective” […] Nahles : “Je pense qu’on arrivera cette année à faire passer la loi”. »[6]

 « Eviter » les effets de la grève

Ce compte-rendu montre quelle sera la principale ligne d’argumentation : éviter que le « public non concerné » soit affecté par les conséquences d’une grève. Dans un article paru dans le journal Stuttgarter Nachrichten du 2 avril 2014, le député chrétien-démocrate au Bundestag et vice-président de son groupe parlementaire, Arnold Vaatz, déclare ainsi : « Les dégâts causés par une grève doivent être proportionnels à la cause du conflit. »
Le journaliste poursuit : « D’après Vaatz, il est inadmissible qu’un syndicat, dont les membres occupent des postes stratégiques, profite de cette position pour mieux avancer que d’autres syndicats. Cela cible évidemment Cockpit (le syndicat des pilotes) et la grève chez Lufthansa. La grève chez Lufthansa, explique Vaatz, “va certainement avoir des conséquences énormes au niveau de l’économie nationale”. »
Une fois la porte ouverte à l’évaluation préalable des conséquences comme critère d’autorisation d’une grève, alors le droit de grève est fondamentalement restreint. Et il faut rappeler qu’il n’y a pas de vrai droit de grève en Allemagne, sans parler du droit de grève politique.
Toutes ces considérations démontrent aussi la façon dont la présidente du conseil de prudhommes Inge Schmidt envisage une loi qui soit conforme à la constitution mais qui néanmoins restreindrait considérablement le droit de grève. Si donc des critères tels que la « proportionnalité » et les « conséquences pour des personnes non concernées » étaient introduits pour juger de la légalité d’une grève, le droit de lutter pour des conventions collectives s’en trouverait sensiblement réduit. Cela signifierait un changement profond de rapport de force entre les classes.

Limiter le droit de grève dans le public

Ces réflexions (de Vaatz et autres) sont complétées par l’initiative pour un projet de loi présentée par la fondation Carl Friedrich von Weizsäcker, qui vise à réglementer de façon importante le droit de grève dans le secteur public et qui est très dangereux. Y sont incluses des restrictions telles que : « Obligation de préavis : Une grève n’est légale que si le syndicat l’annonce 4 jours d’avance […] Maintien des soins de base : Une grève n’est légale que si plus de 50% des membres du syndicat ont participé à un scrutin et si plus de 50% des votants se sont prononcés pour la grève. » Ce projet de loi prévoit un arbitrage forcé et pour ce qui est d’une grève dans les secteurs professionnels, le texte dit : « Une grève est inadmissible, si elle vise à conclure une convention collective qui concernerait moins de 15% de l’ensemble du personnel de l’entreprise. »
Cette initiative prend comme modèle les règlementations restrictives introduites en Grande-Bretagne par Thatcher. Le gouvernement n’essayera certainement pas de faire passer ces deux projets en même temps, mais une fois le premier adopté au parlement, le deuxième ne tardera pas à être également présenté.

Quelle stratégie pour riposter ?

Malheureusement les syndicats de secteurs professionnels se limitent à une pétition en ligne. Les signatures nécessaires (50 000) ont déjà été réunies. Mais cela n’est qu’un tout petit élément de la campagne de sensibilisation. C’est le renforcement de la résistance dans les syndicats du DGB et l’information du public en général qui seront décisifs.
Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de mener les discussions les plus larges possibles dans ces syndicats et de parvenir à voter des résolutions contre ce projet de loi.

Jakob Schäfer, membre de l’IG Metall et de la gauche syndicale.
Traduction et notes de l’auteur, revues par Henri Clément

[1] Il s’agit de l’accord rédigé par les deux partis, SPD et CDU/CSU, qui ont formé le nouveau gouvernement fédéral à l’automne 2013.
[2] Le Deutscher Gewerkschaftsbund Deutschlands (DGB) est la grande confédération générale des syndicats, avec 6,2 millions de membres, reposant sur le principe du syndicalisme d’industrie (Einheitsgewerkschaft – syndicat unitaire) et  qui – officiellement – ne suit pas une ligne politique spécifique  mais qui en réalité suit la ligne du SPD (social-libéral). A côté il existe plusieurs petits syndicats, qui, dans leur majorité organisent des secteurs professionnels.
[3] Vereinte Diensleistungsgewerkschaft (ver.di), fédération du commerce et des services, est membre de la confédération DGB.
[4] Bundesvereinigung deutscher Arbeitgeberverbände, l’Union Fédérale des organisations patronales allemandes, équivalent du Medef.
[5] La fondation Carl Friedrich von Weiszäcker (http://www.cfvw.org/stiftung/) a été fondée en 2002 par le scientifique et philosophe allemand du même nom. Entre autres choses, elle s’est attelée à un projet baptisé « Avenir du travail » (Zukunft der Arbeit) dans le cadre duquel elle a formulé plusieurs propositions de loi, notamment contre le droit de grève (voir plus bas).
[6] Dépêche Reuters du 2 avril 2014.

   

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