Comment faire un usage syndical des comités d’entreprise ?

De nombreux travaux ont permis d’établir que la vitalité des institutions représentatives du personnel (IRP) et de leurs élus dépend de la présence de représentants syndicaux. Pour autant, il ne suffit pas d’être syndiqué pour se conduire en syndicaliste dans une IRP telle que le comité d’entreprise. Savoir s’y comporter en militant suppose tout un apprentissage, qui passe notamment par les formations syndicales. Éclairage à partir du cas de l’Union syndicale (US) du commerce et des services de la CGT de Paris.

Si la transmission des savoir-faire militants s’opère selon des modalités différentes dans l’univers syndical, les dispositifs de formation occupent cependant une place évidemment centrale dans ces processus d’apprentissage. À plus forte raison dans le cas de représentants syndicaux qui n’ont pas, à l’image de nombreux militants de l’US, la possibilité d’apprendre les rouages de l’action syndicale au contact de militants plus aguerris à l’intérieur de leur établissement. […]

 […] Les stages sont d’abord destinés à apprendre aux militants à maîtriser les règles juridiques propres au fonctionnement des IRP. Une partie de la formation est ainsi consacrée à la présentation des contraintes juridiques qu’il leur faut respecter dans la gestion des œuvres sociales du CE. Mais, plus qu’une simple légalisation des pratiques des élus du personnel, leur formation vise bien davantage à inciter les adhérents à faire des activités du CE un instrument de lutte syndicale.

 L’accent est d’abord mis sur l’intérêt pour les représentants syndicaux d’investir la gestion des œuvres sociales comme une ressource pour renforcer leurs liens avec les salariés et asseoir ainsi davantage leur légitimité de représentants. Les formateurs suggèrent par exemple la possibilité de mettre à profit les voyages organisés par le CE pour s’entretenir plus facilement avec leurs collègues de leurs problèmes au travail […].

 Ce travail de syndicalisation des usages des IRP passe encore bien davantage à travers l’apprentissage des missions d’information et de consultation économique dévolues au CE, dont l’appropriation par ces élus du personnel apparaît précisément la plus problématique. Cela tient aux compétences techniques, juridiques et économiques qu’implique leur maîtrise. En outre, le recours à ces prérogatives implique de s’inscrire dans une logique d’action – agir comme un contre-pouvoir et/ou comme un porte-parole des doléances collectives des salariés face à la direction – qui ne cadre pas nécessairement avec la façon dont ces représentants du personnel en sont venus à s’engager syndicalement et à investir leur rôle en CE. […] Informer les militants de leurs droits, c’est en effet d’abord chercher à modifier la vision qu’ils se font du rôle d’un CE et à leur faire percevoir les opportunités d’action qui s’offrent à eux dans cette arène institutionnelle pour renforcer leur capacité à agir face à leur direction : « N’oubliez pas que vous êtes un contre-pouvoir au CE. Certes, il a des pouvoirs limités. Mais, si vous vous en servez, ils peuvent devenir intéressants pour vous. » C’est ainsi par exemple que le secrétaire de l’US insiste auprès des stagiaires sur la nécessité de surmonter leurs réticences à se saisir du bilan social de l’entreprise ou des tableaux de bord économiques qui leur sont communiqués. […]

 Le réinvestissement du « terrain » patronal de la gestion économique de l’entreprise est présenté aux adhérents comme une nécessité pour réinscrire leurs revendications dans un registre de discours expert face auquel il sera plus difficile pour la direction d’opposer l’image de militants cégétistes enfermés dans une posture contestataire idéologique […]. L’accent est également mis, à cet égard, sur les conditions d’activation du « droit d’alerte » et l’ensemble des autres possibilités de recours à un expert[1], grâce auquel ils peuvent d’autant plus obtenir d’informations sur la situation économique de leur établissement que la direction a l’obligation de transmettre à l’expert désigné tous les documents nécessaires à la réalisation de sa mission. La possibilité de faire appel à l’intervention d’un expert « extérieur » est par ailleurs également pensée comme un point d’appui utile pour donner un surcroît de légitimité aux revendications défendues auprès de la direction comme des salariés.

Savoir jouer des règles

 L’intérêt de recourir aux pouvoirs de consultation et d’information dévolus aux représentants du personnel n’est toutefois pas justifié par leur efficacité intrinsèque. Au contraire, les formateurs de la CGT rappellent sans cesse que, sur un plan juridique, la portée de ces pouvoirs reste très limitée, puisque les représentants des salariés n’ont aucun moyen légal d’empêcher, par la seule force du droit, la mise en œuvre des projets de la direction. En revanche, ces droits sont présentés comme des ressources utiles pour faciliter la mobilisation des salariés et renforcer la position des représentants syndicaux dans le processus de négociation. Au-delà des ressources argumentatives qu’il est pos­sible d’en retirer pour légitimer la parole syndicale auprès des salariés, l’activation des instruments d’action juridique est présentée comme un moyen efficace pour ralentir l’exécution des projets de la direction et se laisser ainsi davantage de temps pour organiser la mobilisation des salariés […].

 Il est notamment conseillé aux adhérents de ne pas rester prisonniers des frontières juridiques censées délimiter les champs d’action des différentes IRP. Ils sont au contraire incités à jouer de la complémentarité des pouvoirs d’action mobilisables dans ces différentes enceintes institutionnelles pour mettre en œuvre une véritable stratégie de « harcèlement juridique » de l’employeur, capable de contrarier ses desseins […].

Les formateurs n’ont d’ailleurs de cesse de mettre en garde leurs adhérents contre les risques de se laisser enfermer dans les IRP, et de se retrouver alors coupés des salariés. Ils sont au contraire exhortés à « sortir des relations de face-à-face » avec leur direction, à faire du syndicat « autre chose qu’une question d’élus ». […] En opposition à la logique cédétiste d’une pratique de négociation visant prioritairement à instaurer une relation de confiance avec l’employeur pour créer les conditions d’un compromis jugé nécessaire[2], le discours des responsables de l’US CGT suit l’idée que la construction d’un rapport de force collectif avec le patronat reste une condition nécessaire pour faire triompher les doléances des salariés dans la négociation : « Si vous croyez qu’il suffit d’avoir de jolis et de bons arguments pour obtenir quelque chose, eh bien, vous allez être déçus, je vous le dis. Les arguments c’est important, mais tout seuls, ça ne sert à rien. Parce que ce ne sont pas les beaux discours qui vont faire céder votre direction. C’est le nombre de salariés que vous avez avec vous. Donc, quand tu me dis que tu ne fais pas de tracts autour de ton CE, ça, ça ne va pas. Le syndicat qui fait que négocier, c’est la CFDT. À la CGT, on fait un syndicalisme qui marche sur ses deux jambs : la négociation, oui, mais avec le rapport de forces. Sans rapport de forces, on n’obtient rien. »

manifdimanche

 « Pour l’ouvrir dans le CE, je n’ai pas de problème. Mais les manifs, la grève, tout ça, ce n’est pas mon truc »

 […] Les permanents syndicaux jugent nécessaire de consacrer l’essentiel de leurs formations à l’apprentissage des règles de fonctionnement des IRP au détriment, presque malgré eux, d’un apprentissage plus « politique » des « bonnes » manières de s’en saisir. C’est de leur point de vue une première étape nécessaire pour faire connaître à leurs adhérents les missions d’information et de consultation économique du CE, et surmonter leurs craintes à affronter les directions sur ce terrain : « Il y a un tel état de méconnaissance, qu’on est obligés de faire beaucoup, beaucoup de juridique. Parce que, c’est la base. C’est ça qui les libère. Sinon, ils n’osent pas agir. [… ] Leur apprendre à connaître leurs droits, c’est un premier acte politique pour eux, je dirais : ça leur ouvre des perspectives déjà qu’ils ne connaissent pas, et ça leur donne confiance pour l’action.[3] »

 La réaction de Frédérique M., rencontrée plusieurs semaines après le stage de formation pour les élus en CE, semble de ce point de vue parfaitement illustrer les effets d’incitation à l’action susceptibles d’être générés par l’accès à la connaissance des règles du droit du travail : « Moi, je ne savais même pas que ça existait le secrétaire du CE… Là, j’ai appris plein de trucs, et quand je suis revenue à l’entrepôt, je te dis pas comme je pétais le feu. Et là, j’ai pu commencer à l’ouvrir. Je me rappelle, quand je suis rentrée [du stage], je l’ai coincé trois fois [le directeur], je lui ai bien fait fermer sa gueule. Et ça, je peux te dire que ça m’a bien fait plaisir. […] Au dernier CE, je ne te raconte pas, je l’ai bloqué sur plein de choses. D’habitude, ils font l’ordre du jour dans leur coin, ils ne nous disent rien, et ça défile. Là, je leur ai dit : non, vous n’avez pas le droit de faire comme ça, et je les ai repris sur plein de trucs. Ils n’en revenaient pas, et moi non plus ! Ça a tout changé, je te jure.[4] »

 Le discours de cette militante fait bien ressortir les effets de réassurance que peut produire l’acquisition de savoirs juridiques à l’occasion de ce type de formation, en particulier pour les représentants syndicaux les plus novices. Mais il met aussi en évidence l’usage sélectif qu’elle opère entre les connaissances abordées au cours de cette formation. Si Frédérique M. perçoit par exemple la nécessité de « s’armer » de compétences juridiques pour mieux pouvoir se défendre face aux représentants de la direction, elle prend en revanche ses distances avec le discours des permanents quand ils incitent les adhérents à réinscrire le travail militant accompli dans le CE dans une démarche de mobilisation collective des salariés, notamment par le recours à des actions de grève : « Moi, ce n’est vraiment pas mon truc. Pour l’ouvrir dans le CE, je n’ai pas de problème. Mais les manifs, la grève, tout ça, ce n’est pas mon truc. Je ne suis pas rentrée au syndicat pour ça. » La grande variété des dispositions militantes et des attentes des syndicalistes qui assistent aux stages de formation aux mandats de représentants du personnel contribuent ainsi à les orienter essentiellement vers un travail de formation technique et juridique. La capacité des permanents syndicaux à initier leurs adhérents, à l’occasion de ces stages, aux principes d’action plus politiques de leur organisation s’en trouve dès lors nécessairement contrariée.

De la difficulté à apprendre théoriquement des postures militantes

[…] La concentration des programmes de formation des élus en CE sur l’examen des règles techniques de la négociation tient aussi à ce que les formateurs syndicaux, indépendamment de leurs affiliations organisationnelles, entrevoient possible d’apprendre à leurs adhérents dans un tel cadre de formation. Les permanents de l’US sont ainsi les premiers à indiquer aux militants que ces stages, indispensables à l’acquisition du socle de connaissances techniques nécessaires pour maîtriser le fonctionnement d’un CE, ne peuvent suffire à leur apprendre les techniques militantes utiles à la mobilisation des salariés comme à la gestion de la relation avec la direction. N’hésitant pas à prendre exemple sur leur propre carrière militante, ils les assurent que c’est avant tout sur le « terrain » et par l’expérience même de l’action syndicale que l’on peut véritablement acquérir les ficelles du travail militant. Cette forme de célébration de l’autodidaxie militante comme condition nécessaire pour devenir un « bon » syndicaliste est une manière d’enjoindre les stagiaires à investir activement le travail de mobilisation des salariés pour s’aguerrir aux techniques de la lutte syndicale. Mais elle est aussi une façon de rassurer ces adhérents moins expérimentés, sur leur capacité à acquérir par leur propre expérience de l’action syndicale, l’ensemble des compétences « politiques » utiles au travail de construction et de défense des doléances des salariés dans les IRP : « Ce sont des choses difficiles à expliquer [comment revendiquer]. C’est quelque chose qu’on sait faire [rires], mais que l’on ne peut pas apprendre comme ça. Il n’y a pas de manuel ! Mais il ne faut pas vous en faire, c’est dans la pratique qu’on apprend ces choses-là. C’est comme ça qu’on les a apprises, et c’est comme ça que vous les apprendrez ! »

 L’apprentissage des savoirs et savoir-faire militants ne se limite donc évidemment pas aux seuls stages de formation. Pour faciliter leur circulation dans l’organisation, les permanents de l’US s’efforcent ainsi de créer d’autres cadres de mutualisation des expériences militantes de leurs adhérents. Cela passe d’abord par leur convocation régulière en assemblées générales ainsi que par la mise en place de collectifs regroupant les militants par secteurs professionnels. […] La transmission des techniques de l’action militante s’opère enfin à travers l’aide plus ponctuelle que les permanents peuvent apporter à leurs adhérents dans la préparation d’une réunion de CE ou dans la gestion d’une négociation et d’un conflit avec leur direction. Les situations de conflit « ouvert » avec les directions, en particulier, semblent souvent fonctionner comme des moments facilitant l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences par les représentants du personnel. Pour reprendre l’expression d’un militant, confronté à un plan de restructuration de son entreprise, elles constituent une sorte « de formation en accéléré ». […]

Baptiste Giraud

Extraits de Nathalie Ethuin et Karel Yon (coord.), La Fabrique du sens syndical : la formation des représentants des salariés en France, Bellecombe-en-Bauges, éditions du Croquant, 2014. (L’appareil de notes a été réduit).

[1] Le CE a la possibilité de déclencher un « droit d’alerte » quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Dans le cadre de cette procédure, il peut mandater un expert-comptable. Il peut aussi le faire à l’occasion de l’examen des comptes annuels, d’un plan de restructuration, etc.

[2] Maïlys Gantois, « Former à la négociation collective. Observations croisées de stages à la CFDT, à la CGT et à FO », in Nathalie Ethuin, Karel Yon, La Fabrique du sens syndical, pp. 291-315.

[3] Permanent de l’US, entretien du 5 avril 2006.

[4] Frédérique M., secrétaire CE, militante de l’US, entretien du 19 juin 2006.

   

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