Les eurodéputés à l’école des banquiers

Et si au lieu d’influencer les députés, on les formait directement à défendre nos intérêts ? A peu de choses près, voilà le credo des banques qui financent l’European Parliamentary Financial Services Forum. Fini le lobby à l’ancienne où les banquiers se bornent à payer des lobbyistes en costume pour porter la bonne parole à des députés ou à des décideurs administratifs. Avec l’EPFSF, les meilleurs lobbyistes des banques deviennent les eurodéputés eux-mêmes. Il suffisait d’y penser.

Créé en 2000, l’EPFSF se présente comme une association d’eurodéputés s’intéressant aux enjeux financiers. Mais cette association d’un type un peu particulier n’est pas une véritable commission parlementaire du Parlement européen. Elle n’est pas non plus un groupe politique puisque les eurodéputés qui adhèrent à cette association appartiennent à différents groupes politiques (liste ici). L’EPFSF est une association de députés financée par les principales banques et lobbys financiers du continent (liste ici).

Les lobbys classiques se bornent à essayer d’influencer les décideurs politiques ou administratifs en défendant les intérêts de telle ou telle firme ou de tel ou tel secteur. Mais l’EPFSF va plus loin en prétendant se situer en amont du processus décisionnel : ce forum est là pour « éduquer » ou « former » les députés aux questions financières.

« Promouvoir un dialogue efficace »

Résumons, l’European Parliamentary Financial Services Forum est une association de députés directement financée et animée par le secteur bancaire (des firmes et des fédérations patronales). Ce modèle hybride (pas totalement une fédération patronale bien que toutes les banques ou presque soient représentées ; pas vraiment une association de députés puisque ces derniers ne sont pas maîtres des sujets discutés) se présente officiellement comme une structure qui « facilite et renforce l’échange d’informations sur les services financiers et les marchés financiers européens et les membres du Parlement »[1]. Financée par Barclays, Citigroup, Deutsche Bank et bien d’autres établissements financiers, elle dispose de 351 000 euros de budget annuel. L’EPFSF se veut une plate-forme permettant aux banques ou aux lobbyistes du secteur de la finance d’accéder directement aux eurodéputés dans un cadre en apparence neutre. Les députés, eux, sont censés y trouver leur compte en se familiarisant aux terminologies et aux enjeux du secteur financier et en rencontrant les cadres dirigeants ou les lobbyistes du secteur.

Vidéo à l’attention des eurodéputés produite par l’EPFSF

(cliquez sur l’image pour voir sur le site Viméo)

 

Afin de rendre le dispositif en apparence plus démocratique, l’EPFSF a introduit un système d’observateurs extérieurs en demandant par exemple au Bureau européen des consommateurs d’assumer le rôle de scrutateur[2]. Mais cette logique ne fait que renforcer la légitimité du dispositif car ces observateurs extérieurs n’ont pas de pouvoir décisionnel dans la structure et sont rarement invités à prendre la parole lors des débats. Les table-rondes organisées par l’EPFSF mettent en revanche sur un pied d’égalité les cadres dirigeants des banques, les lobbyistes du secteur financier et les eurodéputés ou les responsables de la Commission européenne,.

Un des derniers déjeuners en date, le 20 janvier 2015, plaçait côte à côte Maria Teresa Fabregas Fernandez, une eurofonctionnaire, chef d’unité à la Commission européenne en charge des produits financiers, le PDG de Stoxx (une société qui gère la publicisation de plusieurs indices boursiers), Susan O’Malley une cadre dirigeante de la banque HSBC et des lobbyistes de différentes fédérations patronales du secteur. Le débat portait sur le benchmark dans le secteur financier et était animé par l’eurodéputée néerlandaise Cora Van Nieuwenhuizen (du groupe Libéral). L’enjeu de cette rencontre pour l’EPFSF était simple : sensibiliser les eurodéputés présents aux positions du secteur bancaire concernant les propositions émises le 18 septembre 2013 par la Commission européenne en matière de comparaison internationale des instruments financiers.

Comment évaluer la portée réelle de ce type de dispositif ? On peut tout d’abord avancer qu’il renforce (s’il en était besoin) la légitimité des banques dans le système décisionnel de l’UE, d’autant plus que les rencontres ont souvent lieu au Parlement européen (comme en juin 2015 où fut invité le vice-président du Parlement). Surtout, ce forum renforce la dépendance des élus aux données techniques en provenance du monde de la finance. Sur un sujet comme celui des produits financiers ou des marchés dérivés, la contre-expertise militante est faible. Structurer le débat autour de données produites par les acteurs économiques garantit a minima que les intérêts de ceux-ci seront connus.

Des eurodéputés dépendants de l’expertise extérieure

Ces forums à destination des députés se multiplient ces dernières années car ils prennent appui sur des logiques de fonctionnement très particulières du système bruxellois. Les équipes des eurodéputés se disent souvent dépassées face à la masse de texte législatif à traiter à chaque mandature. Les services généraux du Parlement tentent régulièrement de corriger ce déséquilibre structurel. C’est notamment pour cela qu’en novembre 2013, fut créée une véritable direction générale au service de la recherche et du soutien au travail parlementaire (la DG EPRS[3]) et que fut lancé un appel à candidatures pour recruter des experts dans différents domaines (notamment financiers)[4]. Les associations pour la transparence se sont d’emblée inquiétées de la position stratégique que pourraient ainsi occuper des experts proches de certaines firmes, transformés ainsi subitement en fonctionnaires de l’Assemblée. La création de ce service témoigne dans tous les cas du déficit de capital technique du Parlement et des bureaux des députés face aux représentants d’intérêts. Jouant de ce déséquilibre, il est peu étonnant que certains représentants d’intérêts économiques adoptent des stratégies visant à former « eux-mêmes » les eurodéputés sur certains sujets techniques.

EPFSF2

Une structure comme l’EPFSF s’appuie également sur les logiques distinctives du champ parlementaire (chaque député tentant d’être reconnu comme « solide » sur tel ou tel sujet). Le Parlement européen est un univers concurrentiel dans lequel l’ancienneté, mais aussi la production de profils spécialisés, permettent aux députés de se maintenir sur les positions les plus centrales. Les lobbyistes de l’EPFSF s’appuient sur ces dynamiques de spécialisation pour attirer à eux les députés. Comme le souligne Philippe (un lobbyiste du secteur des services) en entretien, « le plus difficile pour un député c’est de trouver un dossier sur lequel les autres ne sont pas. Et c’est pour cela qu’ils peuvent être très fiers d’être contactés par l’industrie financière ou l’industrie chimique pour être un peu leur leader ou leur chef de file »[5]. Il faudrait bien sûr prendre plus de temps pour décrire comment les appartenances partisanes et le filtre opéré par la professionnalisation politique dans les principaux partis politiques européens rendent possibles au niveau du Parlement européen cette diffusion par les milieux d’affaires de leurs propres formulations des différents enjeux sociaux « au nom » de la technicité. Sans nul doute, la diffusion généralisée du libéralisme économique et la prédominance du PPE, des libéraux et du PSE au Parlement européen, rendent plus particulièrement possibles la diffusion de ces pratiques car aucun obstacle de type idéologique n’est jamais opposé par les députés ou leurs structures partisanes à « cette formation par les entreprises ». Cette proximité idéologique se traduit aussi sur un plan plus sociologique, dans les recrutements des assistants des eurodéputés.

Des assistants parlementaires issus des milieux d’affaires

Les structures de lobbying comme l’EPFSF peuvent d’autant plus facilement approcher les eurodéputés que nombre d’assistants de ces élus ont déjà travaillé pour des firmes ou des groupes d’intérêt avant l’entrée au Parlement[6]. Et réciproquement, certains de ces représentants d’intérêts sont souvent d’anciens assistants parlementaires. Ainsi selon les données de l’échantillon de l’enquête menée par le chercheur Sébastien Michon sur les assistants parlementaires de la précédente mandature, 45% des assistants des eurodéputés avaient eu une expérience professionnelle (stage ou contrat) dans un groupe d’intérêt avant l’entrée au Parlement. À titre de comparaison, ils n’étaient que 7% à avoir eu un stage ou une expérience professionnelle à la Commission (et 35% à avoir fait un stage au Parlement). Ce chiffre général (qui englobe au passage les groupes d’intérêt économiques et citoyens) varie bien sûr grandement si on considère les choses commission parlementaire par commission parlementaire. Ainsi, si l’on compare les parcours des assistants parlementaires des députés siégeant dans la commission ECON avec les parcours des assistants des députés siégeant dans la commission Culture lors de la mandature précédente, on peut sans trop de risques avancer l’idée que les assistants passés par le privé sont plus nombreux pour ECON. Sur 48 assistants pour lesquels on a pu recomposer les parcours professionnels, 37 travaillaient dans le privé auparavant dont trois étaient directement passés par une banque (JP Morgan, Bilbao…), quatre par un lobby du secteur financier, trois par un think tank défendant les intérêts des banques…Non seulement ces assistants sont plus nombreux à être passés par le privé. Mais on peut aussi ajouter que leurs expériences dans le privé se font plus souvent dans le secteur bancaire ou la finance que pour les assistants des eurodéputés d’autres commissions. Il y a peu de chances dès lors que ces assistants opposent à l’expertise des banques développées dans des forums comme l’EPFSF une expertise exogène aux milieux d’affaires. Leur carrière se pense à l’échelle d’une spécialisation sur les questions financières qu’ils mettent alternativement au service du privé et du public. A l’image de la directrice de l’EPFSF qui était elle-même assistante parlementaire pour un sénateur français dans les années 1990, les va-et-vient entre public et privé sont permanents dans ce secteur et empêchent la constitution d’un corpus de savoirs ou d’expertise relativement autonome.

La place qu’un forum comme l’EPFSF occupe dans le système bruxellois ne peut ainsi être comprise qu’en resituant son action dans ce cadre plus général des relations entre le Parlement, la Commission et les milieux d’affaires. Il s’appuie sur la porosité déjà grande qui existe entre les intérêts privés et les équipes parlementaires. Il profite également de la faiblesse structurelle du Parlement face à la Commission dans le système décisionnel de l’UE : les textes arrivant au Parlement étant d’abord préparés dans un huis clos mêlant bureaucrates et représentants d’intérêts, il faut bien trouver un lieu servant de session de rattrapage pour former les eurodéputés au jargon financier.

On peut toujours dénoncer l’existence de structures comme l’EPFSF. Mais l’existence de ce forum n’est à bien des égards que le symptôme d’un système politique où c’est l’expertise et non l’élection qui produit la légitimité politique et où la puissance publique a abandonné depuis bien longtemps toute velléité de production des savoirs nécessaires à une intervention politique indépendante des intérêts immédiats des milieux d’affaires.

Sylvain Laurens

Sociologue, il est notamment l’auteur du livre Les courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles. aux éditions Agone (2015).

[1] Site web de l’EPFSF : http://www.epfsf.org/

[2] Sur ce point voir ce billet rédigé par CEO lors de la création de l’EPFSF : http://corporateeurope.org/blog/financial-lobbyists-educating-meps

[3] European Parliament Research Service

[4]http://www.europarl.europa.eu/the-secretary-general/en/activities/recent_activities/articles/articles-2013/articles-2013-november/articles-2013-november-2.html

[5] Entretien avec Philippe Bonvoisin, secrétaire général pour une fédération du secteur des services, le 28 octobre 2010 à Bruxelles, dans un café du centre-ville (entretien en français).

[6] Sébastien Michon, Les équipes parlementaires des eurodéputés, 2015, p. 148.

   

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