Le TTIP est bon pour vous !

Amcham EU ou la douce voix du business américain à Bruxelles

Le quartier européen de Bruxelles comporte un grand nombre de « chambres de commerce » en apparence organisées sur des bases « nationales » : la Bristish Chamber of Commerce, la Swedish Chamber of Commerce… Celles-ci sont souvent construites sur le modèle d’Amcham EU : une association s’autoproclamant « chambre de commerce » et défendant les intérêts des entreprises américaines auprès des institutions de l’UE. Sans aucun lien administratif avec le gouvernement américain, Amcham EU est un des plus puissants lobbys qui existe à Bruxelles. Sans surprise, il s’est aujourd’hui lancé dans la défense du Traité Transatlantique. Un simple problème de pé-da-go-gie.

Wikileaks offre 100 000 dollars à qui pourra dévoiler les textes des traités de libre-échange pacifiques ou atlantiques. Cela doit donner des idées aux lobbyistes d’Amcham qui eux l’ont sans nul doute lu puisqu’ils ont pris le temps d’apporter point par point leurs contre-propositions dès 2014. Secteur économique par secteur économique, Amcham EU donne chaque jour aux dirigeants de la Commission ses solutions « clefs en main » pour favoriser l’intégration des marchés américains et européens : reconnaissance mutuelle des processus de certification et d’autorisation de mises sur le marché des produits chimiques et pharmaceutiques, suppression des barrières et règlements dans tous les domaines. De quoi occuper un bataillon de représentants d’intérêts au service des firmes US pour les années qui viennent.

Le lobby des grands groupes américains

Amcham EU est une association issue de l’American Chamber of Commerce de Belgique et plus précisément de son comité « marché commun » créé au début des années 1960. En 2003, ce comité s’autonomise pour devenir officiellement une Association « sans but lucratif » [sic] de droit belge le 1er janvier 2004[1]. Amcham EU défend ainsi depuis près de onze ans les intérêts de 140 entreprises[2] disposant d’un « american parentage » (dont le siège où une part importante de l’activité est aux USA). Près d’un tiers de ces entreprises représentées figurent dans le top 100 du magazine Fortune. Le noyau des entreprises adhérentes est donc composé de grosses compagnies, de taille internationale (surnommées “blue ships” en interne) à côté desquelles cohabitent des firmes de consulting. La structure interne d’Amcham EU comprend un conseil de PDG, mais surtout un « Executive Council » qui regroupe les responsables exécutifs « Europe » des entreprises membres. Ce comité a la tâche de rencontrer les Commissaires européens et les directeurs généraux si besoin. Amcham EU organise aussi via ce comité une série de rendez-vous auprès des gouvernements nationaux de l’UE, du Conseil des ministres et organise chaque année un gala de charité où est décerné le prix de la personnalité ayant le plus fait pour le commerce transatlantique dans l’année.

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Petits dîners entre amis « transatlantiques »

La remise de ce « Transatlantic award » couplée à un concert de musique classique est l’occasion d’inviter dans un même lieu top managers des entreprises étasuniennes et décideurs politiques et économiques de premier plan (cravate noire obligatoire pour les hommes) :

« Il y a deux ans c’était Angela Merkel après la présidence de l’Union européenne, et l’année passée c’était Barroso. Cette année ce sera Christine Lagarde […]. Le gala sera en juin et elle a accepté de venir retirer le prix. Donc c’est un petit “plus” de prestige pour l’événement qui est en soi un événement de très haut standing que l’on couple avec le concours royal Reine Elisabeth, un concours musical qui a lieu chaque année en Belgique. […] En général on fait notre gala la semaine qui suit la finale et on a les trois lauréats qui viennent jouer pendant dix minutes et puis après c’est un cocktail avec un buffet. Et le but c’est qu’on invite tous nos contacts assez hauts je dirais à cet événement qui est en smoking, en robe de soirée… »[3].

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Les lobbyistes d’Amcham en mode « bal de promo »

L’association comporte à temps plein une vingtaine de salariés qui animent une quinzaine de groupes de travail thématiques aux intitulés proches des intitulés des principales Directions Générales de la Commission. Chacun des comités est présidé par un chairman issu d’une compagnie membre mais dans les faits les salariés assurent l’essentiel du travail d’organisation. Selon les textes, les salariés d’Amcham ont pour tâche de conduire tous les efforts nécessaires pour « encourager à la discussion et aux débats avec les fonctionnaires des institutions de l’UE. Cela supposant notamment d’inviter des responsables à parler lors des réunions des comités, d’organiser des déjeuners par secteurs spécifiques, d’inviter des personnalités visées (« targeted officials ») à parler lors de séminaires et de workshops, et d’organiser les visites de délégation de nos membres »[4]. Comme le décrit cette lobbyiste, ils se trouvent surtout dans les faits en position de prendre en charge les dossiers mis sur la table par les membres les plus actifs et à accompagner des stratégies de démultiplication des messages portés par les plus grosses firmes :

« Nos membres ne sont pas membres que d’Amcham. Ils sont généralement dans une association sectorielle et en plus ils ont en général un bureau assez efficace – je dirais – de lobbying en interne parce que ce sont des grosses entreprises… Et donc leur stratégie, c’est que pour la plupart d’entre eux d’abord ils font leur stratégie en individuel et ensuite ils essaient de développer leur position à un niveau sectoriel ; ce qui leur donne plus de poids quand ils vont voir leurs interlocuteurs politiques… Et donc s’ils arrivent à revoir cet interlocuteur politique une troisième fois avec une position d’association qui est horizontale et bien, fatalement, cela donne plus de crédibilité à leur position »[5].

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Ce type de chambres de commerce fonctionne comme une caisse de résonance complémentaire aux fédérations patronales classiques et aux autres canaux que peuvent emprunter les entreprises pour faire entendre leur position sur Bruxelles. Il arrive qu’une grande entreprise ait à la fois un bureau sur Bruxelles, soit membre de plusieurs associations sectorielles et en plus de cela soit membre d’une ou plusieurs chambres de commerce comme Amcham. Elle va alors chercher le plus souvent à faire porter sa position par plusieurs organisations simultanément. Du côté de la Commission, les fonctionnaires voient alors « arriver à eux » plusieurs fois la même position mais sous plusieurs formes. S’il n’est pas mené de façon trop ostensible ce multi-lobbying peut alors donner le sentiment d’une homogénéité du secteur industriel ou commercial sur tel ou tel dossier.

Lieu de pouvoir, Amcham EU est aussi une instance que les lobbyistes et consultants se donnent comme cible de lobbying. Un tiers des adhérents de cette chambre de commerce sont des cabinets de consulting ou d’avocats qui siègent dans les comités de travail pour y représenter leurs propres clients[6]. En 2008, le président et les deux vice-président d’Amcham Eu étaient ainsi des actionnaires de cabinet de consulting ou de Law firms. Amcham EU est ainsi à la fois une institution très reconnue par les agents de la Commission et un lieu qu’il est intéressant de se donner comme cible d’un « lobbying » pour de nombreux représentants d’intérêts économiques, la chambre de commerce s’adressant aux décideurs de l’UE au nom de toute l’industrie américaine. L’autre fonction politique que remplit Amcham EU est de servir de relais aux ambitions géopolitiques des firmes américaines les plus intéressées au développement du commerce transatlantique. Dès les débuts de l’Union Européenne, les milieux d’affaires transatlantiques ont vu dans la Commission européenne un outil possible pour favoriser l’accès des entreprises US à un marché unifié. Cette logique est encore renforcée aujourd’hui avec la perspective d’un nouveau Traité de libre-échange.

Grâce au TTIP, transformer les firmes américaines en législateurs

Sur ce point, le moins que l’on puisse dire est que l’agenda politique d’Amcham EU n’est pas caché. « Les négociations pour le TTIP offrent des opportunités pour exploiter la force des échanges entre UE et USA au bénéfice des salariés, des consommateurs transatlantiques et de l’économie (…). Considérant le degré d’intégration existant entre leurs deux économies, l’UE et les USA devraient pousser pour une convergence des régulations accrue et là où c’est possible, pour une reconnaissance mutuelle des régulations et des normes. De plus, un cadre pour les régulations à venir devrait être établi, un cadre qui permettent à l’expertise et au savoir d’être partagés au moment des premières étapes du processus de régulation afin de nourrir une plus grande coopération sur l’évaluation de l’impact des régulations. »[7]

C’est surtout ce dernier point qui mérite d’être commenté : Amcham EU est très favorable à ce que le nouveau Traité introduise et institutionnalise le rôle joué par les milieux d’affaires dans la production des lois. L’enjeu du TTIP n’est pas seulement l’ouverture des marchés. Il s’agit plus fondamentalement d’institutionnaliser le rôle joué par les milieux d’affaires en amont du processus de régulation. Pour l’heure, les lobbys amendent déjà largement les brouillons des directives produits par la Commission. Mais avec le TTIP, les milieux d’affaires pourraient officiellement être à l’impulsion des textes. Le business pourrait légalement proposer des régulations sur la base desquelles les fonctionnaires n’auront pas d’autres choix que de rédiger des premiers brouillons de directive. Au nom du « science-based risk assessment », il s’agit également de conférer une place prépondérante aux experts en sciences exactes payés par les industriels.

« Tu n’as pas le droit de le lire mais ce projet n’est pas contre toi »

En janvier 2015, s’alliant avec les autres instances de promotion du business transatlantique à Bruxelles (comme le TransAtlantic policy network ou l’ECAT), Amcham EU demande à ce qu’un effort soit fait dans cette direction et tance la Commission pour accélérer les discussions. En mars 2015, voyant que les négociations continuent de patiner et qu’une contre mobilisation de la société civile s’organise, Amcham EU et ses semblables dans chaque pays membre lancent un appel à relancer les négociations. Alors que les ministres des différents pays concernés se réunissent en douce à Riga, Amcham réclame un « fresh start ». La phase 2 du combat pour le TTIP vient de commencer. Selon les communiqués d’Amcham, un peu de pédagogie serait nécessaire pour expliquer à la société civile de quoi il s’agit. Mais comment faire de la pédagogie sur un texte que l’on n’a pas le droit de diffuser ? Alors qu’on annonce un report des négociations, commence une phase importante de lobbying de la part d’Amcham et des autres organisations transatlantiques. Il s’agit d’expliquer au grand public tout l’intérêt des vertus du libre-échange et du traité à venir, mais sans pour autant être en mesure de le donner aux citoyens.

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L’exercice s’annonce long et compliqué. Les lobbyistes eux-mêmes pensent qu’il sera difficile d’aboutir sous le mandat d’Obama. Mais dans ce travail en direction de l’opinion publique, Amcham et ses clones ont déjà élaboré une série d’arguments imparables. Ils ont fabriqué des présentations, préparé des tournées, un arsenal du « myth buster » appliqué au TTIP. Plutôt que de mettre en avant l’aspect « libre-échange » il s’agira surtout dans les prochains mois d’insister sur la simplification permise par le traité et sur l’inutilité de l’existence de deux cadres réglementaires différents aux Etats-Unis et en Europe pour des firmes qui commercent déjà largement des deux côtés de l’océan. De quoi faire oublier que le Traité transforme potentiellement chaque groupe d’intérêt et donc les lobbyistes d’Amcham en un législateur.

Sylvain Laurens

Sociologue, il vient de publier l’ouvrage Les courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles.


 

[1] Brochure de présentation Amcham EU à l’attention des élus et décideurs, novembre 2008.

[2] Toujours selon la brochure d’Amcham EU, cette association représentait en 2008 les entreprises suivantes : 3M Europe, Accenture, Acn, ADT Fire & Security, Agilent Technologies, Alcoa Europe, American Express, American International Groupe INC, Amgen, Amway Belgium, Appel, Arnold & Porter, ASDA (Wal-Mart), AT&T Inc, Avaya, Avon Products, Baker & McKenzie, Barclays Bank PLC, Baxter World Trade Corporation, Biogen Idec, The Black & Decker Corporation, The Boeing Company, Brink’s EMEA, Bristol-Myers Squibb Company, British American Tobacco, Brown-Forman, Burson-Marsteller, Cargill Europe, Caterpillar, Chevron Corporation, Chiquita, Chubb Insurance Company of Europe, CISCO, CITI, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, The Coca-Cola Company, ConocoPhillips, Corning International Corporation, Covington & Burling, Crédit Suisse, Daimler, Dechert LLP, Dow, DuPont de Nemours International S.A, Eamon Bates Europe Public Affairs, Eastman Kodak Company, eBay Group, Edelman, EDS, Eli Lilly & Company, EPPA Partership scrl, Ernst & Young, The Estée Lauder Companies, ExxonMobil Petroleum & Chemical, Federal Express Europe, First Solar, Fleishman-Hillard, Foley & Lardner LLp, Freshfields Bruckhaus Deringer, GE, General Motors Europe, Genzyme Belgium NV/SA, Goldman Sachs International, Goodyear Dunlop, Google, Herbalife International Inc, Heuking Kühn Lüer Wojtek, Hewlett-Packard, Hill & Knowlton, Hogan & Hartson LLP, Honeywell, Houston Constuling Europe, IBM, Intel Corporation, International Paper, Johnson & Johnson, JPMorgan, Keller and Heckman LLP, Kraft Foods International, Kreab, Latham & Watkins LLP, Linklaters LLP, Lockheed Martin Global Inc, Lovells LLP, LyondellBasell, Mars, Mary Kay Inc, Mastercard Europe, Mattel Europe, Mayer Brown LLP, McDonald’s Europe, McKinsey & Company, Merck Sharp & Dohme, Merial, Merrill Lynch, Microsoft Europe, Monsanto, Morgan Lewis & Bockius LLP, Morgan Stanley International, Motorola, Nike, Nortel, Ogilvy Public Relations Worldwide, Oracle, Partylite, Paul Hastings Janofsky & Walker (Europe) LLP, Pespico, Pfizer, Philip Morris, Pitney Bowes Ltd, Procter & Gamble, Qualcomm, Raytheon International Inc, Rohm & Haas, SABMiller, SAS, Sidney Austin LLP, Skadden Arps Slate Meagher & Flom, Squire Sanders & Dempsey LLP, Standard & Poor’s, State Street, Steptoe & Johnson LLP, Sun Microsystems Inc, Syngenta International AG, Time Warner, UBS, United Technologies Corporation, UPS, Van Bael & Bellis, Verisign, Verizon Business, Weber Shandwick, Westinghouse Electric Company, Whirlpool Europe, White & Case, Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLp, WL. Gore & Associates.

[3] Entretien avec une senior policy officer d’Amcham EU, le 20 avril 2009 à Bruxelles.

[4] Brochure Amcham EU, 2008, p. 8

[5] Entretien avec une senior policy officer d’Amcham EU (2009).

[6] Ces adhésions sont rendues possibles par l’article 6.3 des statuts d’Amcham EU qui précisent « Les cabinets d’avocats, cabinets de consultance, associations et autres entreprises qui conseillent, donnent des avis et/ou représentent dans les domaines gouvernementaux ou légaux de l’Union Européenne d’autres personnes qui seraient elles-mêmes éligibles à l’adhésion en vertu de l’article 6.2, et qui embrassent et supportent complètement les statuts et les règles de fonctionnement d’Amcham EU peuvent aussi être éligibles à l’adhésion, pour autant que le nombre de membres élus en vertu de ce paragraphe n’excède pas au jour de leur candidature 25% du nombre des membres ordinaires. » Source Statuts modifiés de 2005, déposés au Tribunal de Commerce belge.

[7] Et plus loin : “Defining a common approach to a science-based risk assessment would provide clarity and confidence for both businesses and consumers in EU and US markets. The High Level Regulatory Cooperation Forum provides an appropriate framework for such cooperation, and should play an integral role in on-going transatlantic cooperation Beyond boosting transatlantic trade, setting trade facilitating standards, and influencing bilateral, multilateral and plurilateral trade agreements across the globe, the TTIP will bring long-term benefits to businesses of all sizes in the EU and US. Setting global trading benchmarks will allow EU and US businesses and their consumers to reap the benefits of modern day global value chains, whereby goods and services have alue added at different stages in the supply chain in different geographical locations

   

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