Le juge de la santé des travailleurs

Le 31 décembre prochain, le magistrat italien Raffaelle Guariniello prendra sa retraite, ayant atteint la limite d’âge de 70 ans. Dans les rôles successifs de « pretore » puis « procuratore » (un mélange entre le juge d’instruction et le procureur français), le juge de Turin s’est illustré dans une série de procès exemplaires visant à punir les dirigeants d’entreprise pour avoir mis en danger, rendu malade, tué les travailleurs et les riverains d’usines dangereuses et polluantes. Retour sur une histoire dont tous les magistrats qui traitent de près ou de loin du travail devraient s’inspirer.

Les fiches de la FIAT

Le 5 août 1971, dans la chaleur de l’été de Turin, un magistrat (pretore) de trente ans se présente à l’entrée des « Services généraux » de la direction du groupe FIAT avec un mandat de perquisition. Aucun juge n’avait osé s’attaquer au mastodonte industriel avant lui, qui agit sur la base d’informations révélées lors d’une banale affaire de circulation impliquant une voiture de fonction de l’entreprise. Son intuition est la bonne : Guariniello découvre un total effarant de 354 077 fiches (schedature) qui consignent la vie privée et l’orientation politique de tous les salariés, anciens comme actuels, et qui ont été rédigées par un large réseau d’informateurs présents à tous les échelons de la FIAT. Le magistrat met également la main sur des fiches qui renseignent sur les habitudes, mœurs et opinions d’un grand nombre de militants politiques, de dirigeants publics, de syndicalistes et de journalistes, dans le but de faire pression sur eux. Au vu de certaines notes, il est clair que certains ont cédé aux pressions exercées : le réseau de renseignement est aussi un réseau de corruption.

L’affaire des schedature est dépaysée à Naples par la Cour de cassation, qui estime qu’il n’est pas possible de la juger dans de bonnes conditions à Turin. Le procès a lieu en 1976, et la décision tombe en février 1978 : trente-six personnes sont condamnées, dont cinq hauts dirigeants de la société, pour faits de corruption ou de violation du secret professionnel. Comme il est fréquent en Italie, le jugement est confirmé en appel en 1979 mais les condamnations sont annulées, pour cause de prescription. Rétrospectivement, Guariniello estime que cette affaire a eu une grande importance dans sa carrière, lui permettant « de montrer ce qu’une préture pouvait faire et de comprendre aussi l’importance de l’usine comme lieu où l’on doit protéger les droits fondamentaux ».

« La fabrique du cancer »

Qui est Guariniello ? Né en 1941 à Frugarolo, petit village de deux mille habitants proche d’Alessandria (Piémont) – non loin de la zone des usines d’amiante et de ciment – il est le fils unique d’un artisan tailleur. Il fait ses études à Turin. Diplômé en droit en 1964, il entre dans la magistrature en 1967 au terme d’une formation centrée sur le pénal, où s’affirme déjà son intérêt pour la sécurité des postes de travail, les questions d’environnement, la faute professionnelle médicale ou encore les affaires de diffamation impliquant la presse.

À Turin (et sans doute aussi ailleurs en Italie), Guariniello est le premier « pretore » à considérer que les questions de maladies industrielles relèvent de son action. C’est ainsi qu’il ouvre une enquête sur une usine notoirement polluante, l’Industrie piémontaise des colorants à l’aniline (IPCA), située à Ciriè, au nord de Turin. Depuis les années 1920, les amines aromatiques utilisées dans la confection des colorants ont causé une pollution massive des eaux, visible par la mort des poissons, ainsi qu’une épidémie de cancers de la vessie chez les ouvriers.

Mais la résistance à reconnaître ces maladies a été longue. Ce n’est qu’en 1950 qu’un ouvrier de cinquante-cinq ans atteint d’un cancer de la vessie est reconnu comme ayant une maladie professionnelle (il décèdera deux ans plus tard). En 1976, un livre-enquête réalisé par des épidémiologistes, des médecins et des salariés est publié autour de ce drame aux éditions Einaudi de Turin. Son titre est significatif : La fabrique du cancer. Il fait suite à une première enquête épidémiologique « spontanée » réalisée par deux salariés de l’usine victimes d’un cancer de la vessie, G. Franza et A. Stella. En 1977, le procès de l’IPCA est l’occasion d’un verdict d’homicide dans une histoire de maladies professionnelles, sans doute le premier dans l’histoire de la justice italienne. Les principaux dirigeants de la fabrique sont condamnés à 6 ans de réclusion pour homicide involontaire ; une peine inférieure est décrétée contre le médecin d’usine (medico di fabbrica) et deux autres dirigeants.

Si le travail tue…

Dans les années qui suivent, Guariniello se spécialise dans les questions de santé au travail, dirigeant une équipe au niveau de la préture. Il publie un livre en 1985 aux éditions Einaudi intitulé Si le travail tue dans lequel il expose un programme d’application du droit pénal aux situations de travail, en montrant son érudition autour de l’histoire et de la sociologie de grands désastres industriels (comme la catastrophe de Minamata au Japon).

Sur une idée de Guariniello est créé en 1992 « l’Observatoire des cancers professionnels » de la région Piémont. Constitué d’officiers de police judiciaire, de médecins et d’informaticiens, regroupés dans un bureau au centre de Turin, il centralise tous les signalements de possibles maladies professionnelles de la région. Il permet de recueillir presque 30 000 signalements en vingt ans, et facilite l’ouverture d’enquêtes. Il aide à repérer les agrégats (clusters) de cancers liés à un établissement, une activité ou un territoire donnés.

ThyssenKrupp Turin

Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2007, un grave incendie ravage une ligne de production d’une aciérie ThyssenKrupp de Turin. Sept ouvriers meurent, prisonniers des flammes, et trois autres sont grièvement blessés. Raffaelle Guariniello ouvre une enquête et ordonne des perquisitions immédiates qui permettent de saisir des documents internes de l’entreprise, notamment les correspondances électroniques entre ses principaux dirigeants.

Ce sont finalement six personnes physiques (dirigeants, administrateurs, responsables de la sécurité et de l’environnement) qui sont mises en accusation. Guariniello crée la surprise en réservant une accusation d’homicide volontaire à Harald Espenhahn, un dirigeant allemand de 43 ans, administrateur délégué de la société ThyssenKrupp en Italie.

Le procès révèle que, alerté par le dirigeant de l’usine de Turin du risque élevé d’incendie sur l’une des lignes de production, Espenhahn n’a réalisé aucun des investissements de mise en sécurité nécessaires – et ce malgré les mises en garde de l’assurance, qui menaçait de majorer la prime payée par l’usine si ces travaux n’étaient faits, et le précédent d’un immense incendie du même type dans un établissement du groupe à Krefeld (Allemagne), en 2006. Dès lors, argumente le Parquet, il y a une dimension intentionnelle dans l’incendie, puisque le dirigeant a clairement décidé de ne pas réaliser les investissements nécessaires alors qu’il pouvait se figurer concrètement les éventuelles conséquences dramatiques de cet acte.

Le jury retient tous les chefs d’accusation et condamne Espenhahn à 16 ans et 6 mois de prison ferme ; les autres dirigeants, entre 9 et 13 ans. La décision d’appel, rendue le 28 février 2013, confirme le verdict mais revoit les peines à la baisse et, surtout,n’ose plus reconnaître le caractère intentionnel de l’homicide dans le cas d’Espenhahn (désormais condamné à 10 ans de prison ferme). Le 24 avril 2014, la Cour de Cassation a confirmé la culpabilité des accusés tout en décrétant l’organisation d’un nouveau procès pour redéfinir les peines (qui ne pourront excéder celles de 2013).

Palais de Justice de Turin, procès Eternit, 2012

Palais de Justice de Turin, procès Eternit, 2012

Le maxi-procès Eternit de Turin

Dans les mêmes années se déroule aussi le grand procès de l’amiante Eternit de Turin en première instance, puis en appel, déjà longuement évoqué par Terrains de Luttes. Au terme d’une enquête de plusieurs années, le procureur Raffaelle Guariniello et les substituts Sara Panelli et Gianfranco Colace ont dirigé l’accusation contre Stephan Schmidheiny (suisse, 61 ans à l’ouverture du procès en 2009) et Louis de Cartier de Marchienne (belge, 88 ans). Le jugement établira que ces deux milliardaires ont successivement géré les usines italiennes Eternit au niveau hiérarchique le plus haut. Le nombre de victimes varie selon les étapes de la procédure, mais est compris entre 2 500 et 3 000, victimes d’asbestose, de cancers broncho-pulmonaires ou de mésothéliomes.

La décision rendue le 13 février 2012 reconnaît de Cartier de Marchienne et Schmidheiny coupables des deux chefs d’accusation, et les condamne chacun à seize ans de prison ferme, ainsi que des dommages et intérêts à verser aux victimes, à leurs familles et à diverses institutions (collectivités territoriales, assurance publique des maladies professionnelles…) pour un total d’environ 100 millions d’euros. Le procès d’appel a lieu l’année suivante, et aboutit le 3 juin 2013 à la condamnation de Schmidheiny à dix-huit ans de prison ferme (des circonstances aggravantes additionnelles ayant été retenues), et un montant de dommages et intérêts similaire à celui décidé en première instance. Quant à Cartier de Marchienne, il est décédé quelques semaines avant la décision.

En novembre 2014, la Cour de Cassation rend son verdict : elle annule la condamnation de Schmidheiny, à nouveau pour prescription des faits. Cette annulation pour des raisons de pure forme (les juges de Cassation n’ont pas remis en cause le fond) a suscité un grand émoi dans toute l’Italie, mais aussi chez les militants de la santé au travail et de l’environnement dans le monde entier.

Des homicides qui sont bien intentionnels

L’action de Guariniello rapproche les affaires de maladies industrielles de la criminalité classique. Le procureur a insisté sur l’existence de ce qu’il qualifie de forme la plus basse d’intention, mais intention tout de même. Ce dol éventuel recouvre les formes d’actes dans lesquels une personne prend volontairement une décision (ou une non-décision) dont elle sait qu’elle fait courir un risque grave pour des tiers, par préférence à d’autres comportements possibles qui auraient permis de réduire ou de supprimer ce risque.

Cette caractérisation permet de définir une catégorie médiane entre les homicides volontaires au sens classique – évidemment rares dans le champ de la santé au travail, dans la mesure où peu d’employeurs souhaitent la mort de leurs salariés – et les homicides involontaires – par exemple, l’accident de la route mortel suite à un problème mécanique imprévisible. Selon Guariniello, même accidentelle, la mort d’un salarié peut posséder une dimension d’intionnalité dans la mesure où elle fait suite à une prise de risque délibérée (intentionnelle) de la part de l’employeur.

Tout au long de sa carrière, Raffaelle Guariniello n’a eu de cesse de rappeler qu’on ne peut exposer impunément les travailleurs à des conditions de travail dangereuses sans qu’en retour des notables particulièrement influents soient reconnus coupables. Certes, il s’est régulièrement heurté au cadre étroit d’un système de lois qui postule que les questions de maladies industrielles ne relèvent pas de la criminalité. Mais son exemple dessine des perspectives d’action fructueuses pour celles et ceux qui, tant au niveau militant que judiciaire ou législatif, luttent pour la justice sociale.

Robert Bianco

Pour aller plus loin :

Alberto Papuzzi, Il giudice, Rome, Donzelli Editore, 2011.

   

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