Le référendum d’entreprise, une arme patronale contre la négociation collective ?

Après avoir dit qu’elle refusait d’inscrire le principe des référendums d’entreprise dans sa loi, Myriam El Khomri, ministre du Travail, veut maintenant l’introduire! Surement que l’opposition majoritaire des syndicats de la FNAC contre le travail du dimanche l’ont fait changer d’avis. Que ce soit en Italie ou en France, les référendums d’entreprises se sont multipliés ces dernières années à propos d’accords introduisant une dégradation des conditions de travail ou des niveaux de rémunération. Cette procédure qui peut se prévaloir de la « démocratie directe » apparaît en réalité comme un outil patronal supplémentaire d’affaiblissement des syndicats. Retour sur un exemple emblématique chez Fiat.

Séphora, Boeing, Smart et les autres…

Les référendums se multiplient sur les sites de production des grandes entreprises internationales, particulièrement dans l’industrie (automobile, aéronautique, etc.). En France, plusieurs de ces référendums ont émaillé la chronique économie et entreprise depuis une dizaine d’années : l’usine Continental de Clairoix (Oise) en 2007, puis les usines Continental de la région Midi-Pyrénées en 2010, l’usine General Motors de Strasbourg en 2009, et encore tout récemment, l’usine Smart de Hambach (Moselle) en décembre 2015. A l’étranger, on peut citer les cas des usines Fiat à Pomigliano d’Arco et à Turin en 2009 et 2010 ou encore des usines Boeing de Seattle en 2013. Même les entreprises du secteur commercial s’engouffrent dans la brèche : en 2015, les salariés de deux magasins situés sur les Champs-Elysées, des chaines Marionnaud et Sephora, spécialisées dans la vente de parfums et de produits de cosmétiques, ont été amenés à se prononcer par référendum sur le « travail en soirée ».

A chaque fois, les directions se félicitent que leurs salariés, plus responsables que leurs représentants syndicaux, aient su renoncer à quelques avantages pour sauver leur emploi, celui de leurs collègues, tout en permettant le maintien de l’activité et, sait-on jamais, de nouvelles créations d’emploi. En réalité, ces référendums sont avant tout « abdicatifs »[1] : ils proposent aux salariés de renoncer à une part plus ou moins importante de leurs acquis sociaux en échange du maintien de leur activité. Leurs conséquences sociales sont bien plus concrètes que les bénéfices espérés à long-terme : ils se soldent, invariablement et immédiatement, par un recul des acquis sociaux dans les entreprises concernées.

Au-delà des discours des directions d’entreprise, ses dispositifs extra-légaux permettent en réalité aux multinationales de contourner efficacement les syndicats pour imposer de nouvelles conditions de travail, sous l’œil bienveillant de gouvernements soucieux de réduire le « carcan » que représenteraient les réglementations de branche. Le tout justifié, comme il se doit, par l’évidence du niveau de l’entreprise comme cadre naturel et cordial du dialogue social.

La Fiat, un cas emblématique

L’exemple des référendums dans les usines Fiat illustre parfaitement cette stratégie patronale. En 2009, pour faire face à la crise économique de 2008, qui a durement touché le secteur automobile, la direction du groupe Fiat, assurée depuis 2004 par Sergio Marchionne, initialement présenté comme le « sauveur » du groupe, décide de réorganiser ses activités et ses alliances au niveau international. Ceci passe par un rapprochement avec le groupe américain Chrysler et une plus grande financiarisation de ses activités. La direction de Fiat souhaite renégocier les conventions italiennes en vigueur dans la branche métallurgique afin « d’adapter » les conditions de travail dans les sites de production. Elle profite, pour ce faire, d’une nouvelle possibilité, introduite dans la législation italienne, de conclure des accords dérogatoires aux conventions collectives, entreprise par entreprise. Cette procédure, dite des « accords séparés », permet à la firme de renégocier les accords site par site : elle commence donc en 2010 avec l’usine de Pomigliano dans la région de Naples.

Elle rencontre alors un problème : la Federazione Impiegati Operai Metallurgici (FIOM), principal syndicat italien du secteur de la métallurgie, affilié à la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL), refuse de signer la première version de l’accord, contrairement aux autres syndicats, et bloque sa mise en œuvre. Pour contourner l’influent syndicat, la direction décide donc de passer par un référendum, afin de faire ratifier le projet d’accord individuellement par chaque salarié, mais aussi de se décharger de la responsabilité de l’éventuelle fermeture du site que provoquerait un vote « non » majoritaire. Sans détailler le contenu de l’accord, celui-ci prévoit, en plus du fonctionnement ininterrompu des chaines de montage et de la réduction drastique des temps de pause, des mesures visant à durcir l’attribution des indemnités de maladie et le contrôle d’absentéisme. En « contrepartie », si les ouvriers acceptent l’accord, la direction assure qu’elle réimplantera des chaînes de fabrication de la Fiat Panda, délocalisées en Pologne à la fin des années 1990, et qu’elle procèdera à un investissement de modernisation de 700 millions d’euros ; dans le cas contraire, l’usine de Pomigliano est promise à la fermeture.

L’apparition du référendum sème le trouble parmi les acteurs syndicaux, provoquant un désaccord entre les syndicats de branche et les confédérations : alors que la FIOM refuse de prendre part au suffrage, qu’elle considère comme contraire au droit du travail italien, les responsables régionaux et nationaux de la CGIL appellent, dans un premier temps, à ratifier l’accord. Ces derniers considèrent que la situation économique du sud de l’Italie fait courir un risque de fermeture de l’usine faute d’accord. Si l’accord est ratifié par le référendum, avec un taux de participation élevé, près de 38% des salariés de l’usine napolitaine le refusent, déjouant ainsi les pronostics de plébiscite, dans une région durement frappée par le chômage.

Ce résultat clarifie le rapport de force. D’un côté, Sergio Marchionne mène jusqu’au bout sa stratégie d’attaque vis-à-vis du syndicat récalcitrant : agacé par le taux élevé de refus, qu’il impute à l’emprise de la FIOM, le directeur de la Fiat annonce que seuls les syndicats ayant signé l’accord pourront être représentés dans l’usine « nouvelle ». De l’autre côté, les syndicats CGIL et FIOM apaisent leurs tensions, et définissent une position commune sur la marche à suivre en cas de renouvellement de l’opération. Cette réflexion se déroule alors qu’un deuxième référendum s’organise : en novembre 2010, la direction de la Fiat annonce qu’elle procédera de la même manière pour la ratification d’un nouvel accord pour l’usine de Mirafiori, à Turin. Ce nouveau référendum, qui affecte une usine emblématique de la Fiat, haut-lieu du mouvement ouvrier italien, ne suscite plus la division : FIOM et CGIL contestent ensemble sa légalité.

Les résultats du référendum de Mirafiori, tenu les 14 et 15 janvier 2011, donnent en partie raison à cette stratégie. Si l’accord est ratifié, avec 54% des voix, pour une participation très forte (94,5%), ce sont 46% des salariés qui rejettent la proposition de la direction. Malgré la ratification, les acteurs syndicaux perçoivent un espoir dans cette mobilisation, encore une fois, inattendue.

Pourtant, dès les résultats obtenus, une question majeure se pose : comment pérenniser cette concordance entre travailleurs et syndicalistes ? La tenue d’un troisième référendum, cette fois dans l’usine du carrossier Bertone (filiale de la Fiat), située près de Turin, quelques mois à peine après celui de Mirafiori, précipite la question : et si le « non » l’emportait ? Et si les ouvriers ne cédaient pas au chantage, d’autant plus que la FIOM est très largement majoritaire dans l’usine ? Devant la menace concrète de fermeture du site, les délégués FIOM de l’usine se démarquent de la position de leur syndicat et appellent à la ratification : 98% des salariés de l’usine acceptent cet accord. Le renversement du rapport de force n’aura finalement pas lieu. Cette séquence offre une double victoire à Sergio Marchionne : les syndicats non signataires sont exclus des instances de représentation du personnel des sites concernés, la FIOM – son principal opposant – se retrouve prise au piège à devoir arbitrer entre enjeux locaux de maintien de l’emploi et prises de position nationales.

Corteo_FIOM

Les référendums contre le dialogue social

Les référendums, employés comme ils le sont à la Fiat, ont trois conséquences directes, qui dépassent le seul cadre des entreprises dans lesquelles ils ont été menés : l’affaiblissement syndical, l’inégalité de traitement entre les salariés et la déstabilisation des systèmes de régulation du travail.

Premièrement, la retraite des responsables syndicaux de l’usine de Bertone illustre la difficulté pour les syndicats de se positionner face à l’utilisation d’instruments de participation directe dans les processus de négociations collectives. Si la position d’entre-deux a pu convenir dans un contexte donné, la multiplication des référendums entraine le risque d’un éclatement des positions syndicales, liées à la crainte d’une « mauvaise » décision, au « mauvais » endroit. Il convient donc d’être vigilant quant aux usages faits par les directions des dispositifs de consultation des salariés, dès lors qu’ils touchent à la définition des conditions de travail ou des niveaux de rémunération.

Deuxièmement, les résultats de ces référendums mettent également en évidence une cassure entre les choix des ouvriers et des employés et ceux des équipes d’encadrement : à chaque fois, le soutien affiché aux propositions des directions sont plus larges chez les cadres que chez les ouvriers. A Mirafiori en 2011, comme à Hambach en 2015, si les ouvriers des chaines de montage avaient été les seuls à voter, les accords n’auraient pas été validés. Tous les salariés ne sont donc pas égaux face au référendum. Les travailleurs les plus concernés par la réorganisation des rythmes de travail et la baisse des rémunérations sont ceux qui refusent le plus le chantage imposé par la direction, et se voient emportés dans un prétendu « fait majoritaire ».

Troisièmement, la mise en place des accords séparés dans les usines Fiat acte une sortie du droit du travail italien qui, en 2011, effraie l’ensemble des partenaires sociaux : la Confindustria, principale organisation patronale essentiellement composé de petites et moyennes entreprises, et l’ensemble des syndicats (CGIL compris) reviennent sur l’accord de 2009. Dans la foulée, Sergio Marchionne décide fort logiquement de quitter la Confindustria, jugée aussi gênante que les syndicats par celui qui décide désormais où s’applique et où ne s’applique pas le droit du travail en Italie. Si les « petites et moyennes entreprises » servent inévitablement de caution à la promotion des négociations d’entreprise, ce sont bien, en Italie comme ailleurs, les grands groupes qui sont les principaux consommateurs de dérogation et d’accords de site. Lorsqu’ils sont contredits par leurs propres « collègues », les dirigeants des grands groupes lèvent le voile sur les profondes divergences d’intérêt qu’ils ont avec les autres entreprises.

Aujourd’hui, les référendums incarnent bien le choix de certaines multinationales de définir elles-mêmes le type de réglementations sociales qu’elles souhaitent s’appliquer, sans recourir à de fastidieuses et coûteuses délocalisations, et avec le soutien des gouvernements. Comme l’indique le sociologue Colin Crouch[2], les multinationales ne se contentent plus de lobbying auprès des décideurs publics pour défendre leurs intérêts : elles agissent très directement pour se débarrasser des régulations nationales. La généralisation de ces formes de chantage à l’emploi utilisées par les directions d’entreprises, qui se drapent bien commodément dans l’impossibilité de trouver des terrains d’entente avec des syndicats supposés « jusque-boutistes » et incapables de prendre la mesure des évolutions du marché du travail, traduit en réalité la volonté de cette élite patronale de s’affranchir au plus vite des cadres du dialogue social et de la négociation collective. Selon cette vulgate, aujourd’hui, l’avenir des négociations salariales ne saurait être recherchée ailleurs qu’à l’échelle de l’entreprise, niveau qui permettrait de mettre en œuvre des stratégies de compétitivité internationale des grands groupes industriels et commerciaux, tandis que les échelons nationaux et de branche ne seraient synonyme que de pesanteurs institutionnelles. C’est en tout état de cause le sens dans lequel poussent le rapport Combrexelle en France ou le Jobs Act, la récente réforme du marché du travail italien, introduite en 2015 par le gouvernement de Matteo Renzi.

En français: Si tu cèdes un doigt, ils prennent un bras. Ouvriers - Etudiants. L'accord de la honte.

En français: Si tu cèdes un doigt, ils prennent un bras. Ouvriers – Etudiants. L’accord de la honte.

Un enjeu résolument politique

Au-delà des stratégies des multinationales, c’est bien le consentement des gouvernements face à ce contournement de la négociation collective qui inquiète. Dans le cas de la Fiat, Silvio Berlusconi avait été un complice explicite de ce processus : il a été celui qui a rendu possible les négociations dérogatoires en 2009, réclamées de longue date par les multinationales italiennes ; il a été celui qui a cautionné la démarche de Sergio Marchionne, en déclarant qu’en cas de refus de l’accord par les salariés, « les entreprises et les entrepreneurs auraient de bonnes raisons de quitter l’Italie » ; il a été celui qui a préservé les nouveaux contrats Fiat, face au revirement des partenaires sociaux. En France, le silence du gouvernement face au référendum dans l’usine Smart de Hambach a été assourdissant.

En somme, les référendums d’entreprise, qui ne sont qu’un outil, devraient ouvrir un débat sur la direction que prend la protection du travail et le rapport de force entre capital et travail : est-il encore possible aujourd’hui, dans le cadre de l’entreprise, pour les salariés et leurs représentants d’apporter des réponses collectives aux propositions qui leur sont soumises ? Ou bien faut-il acter que le temps de la négociation collective est révolu au profit d’une individualisation des négociations (pour ceux qui ont encore les moyens de l’imposer) ou du chantage (pour les autres) ? Voici des questions qui doivent être abordées de front par les forces de gauche, afin d’apporter un positionnement clair et offensif face à une liquidation du dialogue social toujours plus nette.

Guillaume Gourgues et Jessica Sainty, politistes

Liens pour poursuivre sur le sujet :

http://www.humanite.fr/prendre-le-chantage-de-smart-au-serieux-593346

http://www.sociologiedutravail.org/spip.php?article115#gourguesainty

[1]  F. Hénot, 1996, « Pratiques référendaires et gouvernabilité de l’entreprise », in CURAPP (dir.), La gouvernabilité, Presses Universitaires de France, Paris, p.129-150.

[2]  C. Crouch, « From Markets versus States from Corporations versus Civil Society? », in Schafer A., Streeck W. (eds.), Politics in the age of austerity, 2013, p. 220-221.

   

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