Fraude fiscale : ne pas expliquer, c’est déjà un peu excuser

Après les attentats de novembre dernier, plusieurs voix se sont fait entendre pour vilipender « la culture de l’excuse » et stigmatiser au passage la sociologie qui, en recherchant les causes de la déviance, contribuerait à blanchir les criminels. Selon une antienne utilisée dès le XIXème siècle pour discréditer la discipline qu’essayait de fonder Emile Durkheim, expliquer ce serait déjà excuser. Le report du procès de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget, pour fraude fiscale nous offre l’occasion d’éclairer d’un nouveau jour ce vieux débat.

Tout le monde s’est accordé à dire que le coup de tonnerre déclenché par la révélation de Mediapart a conduit à durcir la répression à l’encontre de ceux qui trichent avec le fisc. Si l’on s’en tient à une lecture des lois, on pourrait y croire : le délit de fraude fiscale est désormais passible jusqu’à sept ans de prison. Mais en pratique, c’est beaucoup moins évident. L’enquête que nous avons menée pendant trois ans auprès de l’administration et des tribunaux nous a appris que les pouvoirs publics gardaient une façon toute particulière de traiter le délit de fraude fiscale. Pour peu que l’impôt éludé soit finalement remboursé ou que les montages soient trop sophistiqués, le détournement de centaines voire de millions d’euros n’appelle généralement aucune condamnation pénale. Cette politique de l’impunité se déploie à contre-courant de la dynamique répressive qui vise les délits communs. Là, c’est une tolérance zéro qui est prônée : toute infraction appelle une réponse pénale. Ici, les poursuites doivent rester exceptionnelles. Si l’on se penche sur les peines effectivement prononcées, le contraste entre les textes et la pratique est également frappant. Les juges ont toujours les plus grandes difficultés à sanctionner la dissimulation par un contribuable d’une partie de son patrimoine avec la vertu d’exemplarité revendiquée pour d’autres délits.

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Le procès Cahuzac devait faire office de contre-exemple. Pourtant, dès le premier jour, la scénographie judiciaire a révélé la difficulté de l’institution à transformer les fraudeurs du fisc en délinquants. Dans ce même Palais de Justice, un étage en dessous, des voleurs de téléphones portables sont isolés derrière une vitre et cernés par un gendarme. Dans la chambre historique des criées (traditionnellement dédiée aux ventes aux enchères) où s’est ouvert le procès Cahuzac, les prévenus sont exonérés de ces signes extérieurs de culpabilité. Sagement assis sur le devant de la scène, ils sont couvés par de nombreux avocats prompts à crier au scandale. Rompus aux codes de la justice, ils sont traités avec une courtoisie bienséante. Nulle trace ici de la posture de supériorité morale que les juges –à l’étage en dessous- adoptent à l’égard des petits délinquants. C’est surtout vis-à-vis du public et des journalistes que le Président a su faire preuve d’un grand sens pédagogique pour expliquer pourquoi les questions posées par la défense étaient légitimes et pourquoi leur acceptation ne présageait en rien du dénouement de la procédure. Comme on pouvait s’y attendre, le procès a été renvoyé dans l’attente d’une décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité. Mais l’audience avortée a confirmé, une fois encore, les difficultés de l’institution judiciaire à voir dans la fraude fiscale un délit comme les autres.

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Il y a plus : les contours donnés aux poursuites laissent penser que tous les ressorts de l’infraction n’ont pas été décryptés. La justice a poussé les portes des établissements suisses. Mais elle s’est arrêtée au seuil d’autres potentiels acteurs nationaux de l’infraction ; elle ne paraît pas non plus s’être intéressée à l’ensemble des comptes cachés des prévenus. Tout se passe comme si la justice ne voulait pas comprendre tous les mécanismes d’un délit qui porte atteinte aux valeurs fondamentales de notre société.

Comme toujours en matière de fraude fiscale, la victime est restée sans visage. Ici, elle aurait pourtant pu revêtir les traits des trois contribuables qui se sont constituées parties civiles (en plus de l’administration fiscale). Mais ces citoyens ont été tenus à distance. Ils sont restés invisibles, de l’institution judiciaire mais aussi des médias. Comme si l’on ne voulait pas comprendre que voler l’Etat, c’est finalement voler chacun de nous.

Dans ce domaine, ne pas vouloir comprendre, c’est déjà un peu excuser.

Alexis Spire, chercheur au CNRS et Katia Weidenfeld, professeur à l’Ecole nationale des chartes.

Dernier livre paru : L’impunité fiscale. Quand l’Etat brade sa souveraineté, Paris, La Découverte, 2015.

   

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