TPE : Très Petites Élections

Le 3 février dernier a été rendu public le résultat de l’élection dans les très petites entreprises (TPE) qui se tenait, par correspondance et par internet, du 31 décembre au 13 janvier dernier. Pour la seconde fois depuis 2012, les 4 millions et demi de personnes employés dans les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvus par définition de représentation du personnel, et par les particuliers employeurs(cette branche, exclusivement couverte par ce scrutin, regroupant 15 % de l’électorat)  pouvaient exprimer la préférence syndicale de leur choix.

Une participation calamiteuse…

Le scrutin n’a pas mobilisé les foules : avec une participation de seulement 7,35 %, en repli par rapport au précédent exercice qui plafonnait déjà lui à 10,38 %, seuls près de 340.000 d’entre eux se sont exprimés. Dès lors, la lecture des résultats devient toute relative d’autant que le corps électoral a lui aussi baissé, passant de 4 millions 600.000 à 4 millions 500.000 personnes.

… exacerbée par une organisation défaillante

Le report de ce dernier, suite à la contestation acharnée de la participation du STC par la CGT, et la campagne d’information a minima menée par le gouvernement ont parachevé ce fiasco (pas d’affichage public contrairement aux prud’homales par exemple).

Pourtant, l’élection avait aussi pour enjeu cette année de désigner les futurs représentants aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), embryon de délégués spécifiques à ces entreprises instituées par la loi Rebsamen de 2015, mais aussi de contribuer à la détermination de la composition des prochains conseillers prud’homaux, cette instance constituant le plus souvent le seul moyen pour ces salarié-es de faire respecter leurs droits.

CGT tpe

A la fin, c’est (quand même) la CGT qui gagne

Les grandes confédérations voient toutes leur audience reculer d’autant, voir davantage, que de la baisse de la participation, la CGT conservant de loin sa première place avec 25 % des voix, à 10 points devant la CFDT, qui se voyait détrôner cette dernière, suivie de FO à 13 %.

Le seul gagnant est l’UNSA qui la talonne et voit elle son score augmenter de plus de 5 % et de 10.000 voix supplémentaires. Son positionnement sur la loi Travail (ni trop pour, ni trop contre…) et surtout son volontarisme en matière d’implantation dans certaines branches sont ainsi récompensées. La CFTC, ô miracle, sauve les apparences en augmentant son pourcentage… mais en perdant des voix. A contrario, l’Union syndicale Solidaires, qui n’avait pourtant pas lésiné sur une campagne militante, voit son nombre de voix divisé par deux, et le cumul du résultat des deux CNT (qui se présentaient séparément cette année) dépasse Solidaires.

Quels impacts ?

Les suffrages ainsi recueillis seront agrégés à ceux obtenus lors des élections professionnelles organisées ces trois dernières années dans le privé, le tout définissant en mars prochain la représentativité dans les conventions collectives et au niveau interprofessionnel.

Outre une démarche de fond d’implantation dans les TPE, le mouvement syndical ferait mieux, plutôt que de se plier à ce simulacre de démocratie, de revendiquer le rétablissement de la seule élection sociale digne de ce nom, les prud’homales, supprimées en 2014, et qui, lors des dernières organisées en 2008, mobilisait encore 25 % des salariés toute taille d’entreprise confondue.

De même, l’extension des prérogatives des conseillers du salarié, qui interviennent dans les TPE depuis 1989 et dont le nombre serait assis sur la représentativité, et son élargissement au particulier employeur, serait le moyen de doter ces salariés d’une représentation digne de ce nom.

LD, syndicaliste

   

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