Malaise dans la représentativité syndicale

La publication des résultats du 2e cycle de la mesure d’audience de la représentativité syndicale (MARS) a donné lieu à de nombreux commentaires sur le caractère historique du retournement dont ils rendraient compte : pour la première fois de son histoire, la CGT se trouve détrônée par la CFDT. Passant de 26,77 % des suffrages exprimés lors de la précédente mesure (en 2013) à 24,85 % cette année, la CGT perd 50 000 voix et se trouve reléguée en deuxième position. A contrario, la CFDT progresse en voix (+65 000), ce qui lui permet d’arracher un score légèrement meilleur à 2013 avec 26,37 % des suffrages exprimés, contre 26% la fois précédente.

Michel Noblecourt dans Le Monde parle d’un « séisme ». En réalité, s’il fallait retenir quelque chose de la tectonique des plaques, c’est moins l’idée du tremblement de terre que celle des mouvements très progressifs et de long terme de la dérive des continents. Loin d’être brutal ou surprenant, le score de la CFDT était prévisible et doit être relativisé. Rapide mise au point.

Une mesure du pouvoir juridique de négociation plutôt que de l’audience syndicale

Précisons d’abord que les résultats rendus publics par le Ministère du travail ne donnent pas une image fidèle de la représentativité sociale des syndicats. Il s’agit d’une mesure technique produite par l’État à des fins pratiques, pour définir les prérogatives des organisations syndicales dans la négociation collective : qui participe aux négociations, qui peut signer des accords ou s’y opposer. Elle résulte plus, à ce titre, d’un bricolage opérationnel que du souci de produire la juste représentativité syndicale.

Les résultats annoncés le 31 mars 2017 procèdent ainsi de l’agrégation de trois types de scrutins : en premier lieu, les dizaines de milliers d’élections de représentants du personnel (comités d’entreprise ou délégués du personnel) qui se sont tenues dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ; ensuite, le vote des salariés des très petites entreprises (les TPE, moins de 11 salariés, qui n’ont pas d’élections professionnelles), qui s’est déroulé par correspondance et en ligne en janvier 2017 ; enfin, les élections de janvier 2013 dans les collèges salariés des chambres départementales d’agriculture. Il s’agit donc de résultats portant exclusivement sur le secteur privé.

Si on voulait s’approcher d’une image plus fidèle de la représentativité des syndicats dans le monde du travail, il faudrait également prendre en compte les résultats des élections dans la fonction publique, qui concernent plus de 5 millions de travailleurs. En additionnant les suffrages exprimés dans le privé à ceux des fonctionnaires (automne 2014), on atteint un total de près de 8 millions de voix. À ce niveau, la CGT reste la première organisation, avec 1,91 millions de suffrages et un score de 23,9%. Mais la CFDT n’est pas loin, avec 1,89 millions et 23,6%.

Un recul de la CGT prévisible

Même si la prise en compte des voix de la fonction publique restaure la CGT dans sa position de première organisation, celle-ci apparaît bien fragile. Car la tendance est bien à une érosion de la CGT dans les deux secteurs : déjà lors des élections organisées simultanément dans les trois fonctions publiques, à l’automne 2014, la CGT avait dû encaisser un recul de plus de deux points et de près de 60 000 voix. Et dans les deux cas, ces reculs s’opèrent alors que le nombre de votants augmente (+200 000 dans le privé et +150 000 dans la fonction publique). De même, les résultats des élections dans des bastions de la CGT, ces grandes entreprises qui pèsent lourd dans le total des résultats du privé (plusieurs centaines de milliers de salariés) comme la SNCF, la Poste, Orange, EDF, Air France ou la RATP, avaient été annonciateurs de cette évolution. La tendance à l’érosion de la CGT n’est donc pas une surprise des résultats 2017.

Comment expliquer ce déclin ? Dans les médias, les pseudo-spécialistes ont vite fait de conclure à la faillite du prétendu « syndicalisme de contestation ». Ce sont les syndicats dits « réformistes », adeptes du dialogue social, qui seraient en phase avec le salariat du 21e siècle face à une CGT embourbée dans ses archaïsmes. Une telle interprétation en dit plus sur les opinions des commentateurs que sur celles des électeurs. Il est en effet impossible d’inférer une signification univoque à un résultat qui est le produit d’une multitude de scrutins aux logiques différentes. Un élément d’explication conjoncturelle pourrait être la crise traversée par la CGT en 2014-2015 avec l’affaire Lepaon, qui a entaché l’image du syndicat et démobilisé des équipes locales. La presse soulignait récemment que cette période correspond aussi à une baisse notable des effectifs de la centrale[1]. Il faudra voir ce que donnent les résultats des élections les plus récentes pour observer une éventuelle remontée et mesurer la pertinence de cette explication. Quoi qu’il en soit, d’autres éléments plus structurels éclairent cette réorganisation du paysage syndical. Ils concernent à la fois les causes du recul cégétiste et celles de la croissance des syndicats que les commentateurs définissent comme « réformistes »[2].

Paris, le 9 avril 2014 manifestation intersyndicale contre la politique d'austérité, la loi Macron Photothèque Rouge/ JMB

Paris, le 9 avril 2014 manifestation intersyndicale contre la politique d’austérité, la loi Macron
Photothèque Rouge/ JMB

L’effritement des bases sociales cégétistes

Premier élément d’explication : l’évolution de la composition sociologique du salariat et sa réorganisation. Derrière l’effritement du vote CGT, c’est l’effritement de la base sociale sur laquelle cette organisation avait construit son hégémonie que l’on peut déceler. Historiquement, bien qu’elle se soit proclamée Confédération générale du travail, la CGT a d’abord été une confédération ouvrière, implantée de façon privilégiée chez les salariés d’exécution des établissements industriels. Les reculs de la CGT résultent non seulement d’une baisse du poids relatif des ouvriers dans la population active (de 40 à 20 % de la population en emploi en un demi-siècle), conséquence de la désindustrialisation, mais aussi de leur invisibilisation liée à leur relégation croissante vers la sous-traitance et les petites entreprises, où la présence syndicale est beaucoup plus faible et l’emploi plus précaire (ceci expliquant cela). Une bonne illustration de ces évolutions de l’emploi nous est donnée chez Renault, symbole de la France ouvrière et cégétiste, où la première organisation syndicale dans l’entreprise est… la Confédération générale des cadres, avec 32% des suffrages, quand la CGT ne représente plus que 24,3% (élections d’avril 2015). La CFE-CGC réussit même à être en tête sans présenter de liste dans le collège ouvrier, alors que la CGT y recueille encore plus de 40% des voix. Beaucoup de ces ouvriers sont désormais hors de l’entreprise, dans l’intérim ou chez les sous-traitants. Au-delà du dépassement de la CGT par la CFDT, l’autre fait notable des résultats 2017, c’est d’ailleurs la poussée de la CFE-CGC, qui engrange la plus forte progression avec 80 000 voix supplémentaires. À la différence de la CGT où, malgré l’action de l’UGICT (la branche cégétiste chez les ingénieurs, cadres et techniciens), beaucoup de sections rechignent encore à s’adresser aux cadres, la CFDT a toujours bénéficié d’une présence plus homogène dans les diverses couches du salariat, ce qui s’illustre par ses bien meilleurs scores électoraux chez les cadres.

Outre l’externalisation de la main d’œuvre ouvrière, l’effritement des bastions cégétistes, en particulier dans les grandes entreprises à statut, renvoie aussi aux effets des politiques managériales ayant fait disparaître les anciennes matrices de syndicalisation. La CGT, par exemple à EDF, pouvait d’autant plus facilement être considérée comme le représentant naturel de la corporation que la formation professionnelle et la rencontre avec le syndicat se faisaient conjointement au sein des écoles de métier liées à l’entreprise, que les cadres maison, promus à l’ancienneté, n’étaient pas si éloignés des syndicalistes, que le statut professionnel, dont le syndicat se voulait le dépositaire, jouait un rôle central dans les carrières. L’introduction du nouveau management public, le changement de statut des entreprises, l’ouverture à la concurrence ont balayé ces repères. Ces évolutions profondes dans la structure du salariat et les politiques d’entreprise expliquent ainsi la tendance de long terme au déclin cégétiste, tendance qui se décèle aussi bien dans les estimations de son nombre d’adhérents que dans les chiffres des élections aux comités d’entreprise : à la fin des années 1960, si l’on fait abstraction des listes non-syndiquées[3], la CGT recueillait près de 60 % des suffrages. Ses résultats baissent régulièrement jusqu’au milieu des années 1980, avant de se stabiliser entre 1995 et 2005 autour de 30%. La baisse reprend ensuite.

Une conséquence des réorganisations de la « démocratie sociale »

À côté de ces évolutions sociologiques de longue durée, on ne doit pas négliger d’autres facteurs explicatifs qui renvoient aux capacités variables des organisations à répondre aux nouvelles règles de la « démocratie sociale ». Le dispositif de mesure d’audience de la représentativité syndicale est en effet de création récente. Il a été institué par la loi de 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » et repose, on l’a vu, essentiellement sur les résultats des élections aux institutions de représentation du personnel (IRP). Parallèlement, un autre scrutin qui avait pu dans le passé être utilisé comme un indicateur de la représentativité des syndicats, le scrutin prud’homal, a été supprimé par une loi de décembre 2014[4]. Or, le type d’élection a des effets sur le type de résultats. Il suffit de regarder les résultats du scrutin TPE pour le constater : sur ce seul périmètre, la CGT obtient 25% des suffrages exprimés, mais la CFDT n’est plus qu’à 15%, 10 points derrière. Si le scrutin TPE peut sembler peu significatif en raison du faible nombre de votants (à peine plus de 300 000), on notera que les dernières élections prud’homales de 2008, avec un nombre de votants bien plus important (4,8 millions), à peine inférieur au nombre de suffrages pris en compte pour la nouvelle mesure d’audience, donnaient 34% à la CGT et 22 % à la CFDT !

Comment interpréter ces décalages ? Il y a trois explications possibles, qui sans doute se combinent dans la pratique. La première, sur laquelle on ne s’étendra pas, est celle d’une plus grande renommée du sigle « CGT » auprès des salariés n’ayant pas de représentant syndical sur leur lieu de travail, ce qui est le cas des salariés des TPE et d’une partie des votants aux élections prud’homales. Soit dit en passant, cette hypothèse met à mal l’argument d’un vote sanction contre le syndicalisme contestataire, car les salariés des TPE ont voté peu de temps après la grande séquence de mobilisation, portée par la CGT, contre la loi Travail. Deux autres hypothèses méritent qu’on s’y attarde davantage, car elles apportent un éclairage sur des enjeux qui concernent, plus largement, le nouveau cadre de la « démocratie sociale ».

Une autre explication de la variation des scores selon les types de scrutins pourrait être que ceux-ci, selon leur configuration, appellent des compétences organisationnelles différentes. L’élection prud’homale et le scrutin TPE, faute d’être inscrits dans des lieux de travail particuliers ou de denses collectifs de travail, nécessitent de mener des campagnes « tous-terrains » pour aller à la rencontre des salariés, parfois sur leur lieu de travail, mais souvent en dehors (marchés, zones commerciales, porte à porte…). Les syndicats qui disposent d’une culture de l’interprofessionnel, qui valorisent davantage la solidarité entre équipes syndicales et l’engagement militant, sont a priori mieux préparés à ce type de scrutin. De ce point de vue, la CGT dispose encore d’un réseau non négligeable de structures de proximité, avec ses unions locales, que n’ont pas (ou plus) les autres organisations. Héritage de sa relation étroite avec le Parti communiste, elle continue de valoriser une pratique syndicale inscrite dans l’horizon interprofessionnel et ancrée dans les territoires. D’autres syndicats comme Solidaires peuvent appuyer la dimension interprofessionnelle du syndicalisme mais manquer de ressources pour lui donner réalité. D’autres encore réduisent « l’interpro » à la pratique du dialogue social territorial.

Si la CFDT des années 1970 a été en pointe dans le développement de l’interprofessionnel, les réformes de structure qu’elle a progressivement engagées, à travers le renforcement de la tutelle des fédérations sur les syndicats, la création d’unions régionales interprofessionnelles, les fusions de syndicats et de fédérations, lui ont fait perdre une partie de cet ancrage de proximité au profit d’une forme d’efficacité organisationnelle plus managériale. À cela s’ajoute une prise en compte précoce, dès le début des années 1980, du problème de la désyndicalisation, qui s’est traduite par la professionnalisation de sa politique de développement. Autant d’évolutions qui, contrairement aux idées reçues, font de la CFDT une organisation beaucoup plus verticale et structurée que la CGT. Résultat, la CFDT revendiquait dépasser la CGT en nombre d’adhérents dès la fin des années 1990. Surtout, sa présence dans le secteur marchand est plus étendue, ce qui lui permet de présenter des listes plus souvent et d’accroître mécaniquement ses résultats. Enfin, ses structures ont plus souvent adopté une politique systématique de participation aux élections professionnelles : quand un employeur organise des élections, il doit en informer les syndicats qui peuvent venir négocier leur organisation, même quand ils ne sont pas présents dans l’entreprise. La CFDT, généralement mieux accueillie que la CGT dans ce genre de réunion, a su utiliser cette procédure pour développer son implantation.

Dernier point, les scrutins TPE et prud’homaux se distinguent des élections professionnelles, on l’a dit, en ceci qu’ils s’exercent en dehors du lieu de travail. Or, le poids de la subordination salariale dans le vote professionnel est un point aveugle des discours actuels qui valorisent à tout bout de champ la démocratie sociale. Quand le vote se fait dans l’entreprise, la relation de pouvoir que la direction exerce sur les salariés se manifeste pourtant de multiples manières. Elle peut se traduire dans l’offre électorale (salariés dissuadés de se présenter, ou au contraire invités à être candidat pour la « bonne » liste), dans le déroulement du scrutin (encouragements ou dissuasion à voter selon la nature des listes) et dans les thèmes de campagne (en fonction par exemple du discours sur l’état de santé de l’entreprise). En d’autres termes, dans les élections en entreprise, il y a un troisième protagoniste en plus des salariés et des syndicats, dont l’attitude compte beaucoup et qu’on a pourtant tendance à oublier, c’est l’employeur !

C’est en ayant en tête ces contraintes qui pèsent sur les élections en entreprise que l’on peut redonner un peu de crédit aux commentaires sur la victoire du syndicalisme « réformiste ». Le discours des listes syndicales ayant intériorisé les « contraintes » de la compétitivité peut apparaître d’autant plus « réaliste » qu’il est ajusté a priori à son cadre d’exercice, celui d’une entreprise ou d’un établissement en concurrence sur le marché. Les enjeux se formuleraient autrement si les salariés étaient appelés à voter, par exemple, à l’échelle de toute une branche. La CGT paye aujourd’hui le prix du compromis passé il y a dix ans avec la CFDT pour faire adopter la réforme de la représentativité : celui de l’arraisonner au cadre de l’entreprise.

Karel Yon, politiste

[1] Selon les Échos (4 avril 2016), la CGT aurait perdu 15 000 adhérents en 2015, après en avoir perdu 9 000 au cours des deux années précédentes.

[2] Outre la CFDT, l’UNSA progresse aussi de près de 65 000 voix par rapport à 2013.

[3] Ce qui correspond à la façon actuelle de calculer la représentativité syndicale, puisque la mesure d’audience dans les entreprises dotées d’IRP est calculée à partir des résultats du 1er tour des élections professionnelles qui est réservé aux syndicats.

[4] Les conseillers prud’homaux sont désormais désignés par les syndicats au prorata de leur représentativité.

   

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